Les énergies renouvelables font l’objet de deux actualités en cette rentrée qui illustrent fidèlement de l’état du marché.
Ainsi, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié dans son tableau de bord du deuxième trimestre 2013 les chiffres relatifs au raccordement. Ils sont significatifs des difficultés rencontrées par les professionnels: -26 % pour l’éolien et -73 % de raccordement au réseau pour le solaire photovoltaïque.
Néanmoins, le tableau du bord du CGEDD précise que les projets en file d’attente atténuent cette baisse du marché. Ainsi, fin juin 2013, un peu plus de 500 projets éoliens se trouvaient en file d’attente pour une puissance totale de près de 8800 MW, ce qui fait dire au CGEDD que « le nombre de projets reste quasi stable, tandis que la puissance augmente de moins de 1% », « Cependant, la puissance des projets dont les conventions de raccordement sont signées, et ainsi amenés à être raccordés dans les trimestres à venir, ressort en augmentation de 4 % par rapport à la fin mars« .
S’agissant du solaire photovoltaïque, le nombre de projets en file d’attente est certes en augmentation sur le 2e trimestre 2013 (+7 %), mais la puissance reste relativement stable. Le CGEDD précise dans son tableau de bord que « La puissance globale des projets censés aboutir au cours des prochains mois, pour lesquels la convention de raccordement est déjà signée, s’inscrit en revanche en nette hausse (+18 % par rapport à la fin mars 2013), du fait notamment des projets d’une puissance supérieure à 250 kW« .
Parallèlement, la Cour des comptes a analysé la procédure d’appel d’offres en ces termes comme une procédure « parfois non justifiée, pas toujours efficace et aux effets déstabilisants », dans son rapport sur la politique de développement des énergies renouvelables de juillet 2013.
Dans le détail, la Cour des comptes estime que la procédure n’est pas toujours efficace ni pour atteindre les capacités de raccordement voulues ni pour obtenir le meilleur prix d’achat de l’électricité. Surtout, on remarquera que le recours à l’appel d’offres pour la filière photovoltaïque en 2011 n’apparaissait pas justifié, car elle a été « utilisée pour développer des filières qui sont d’ores et déjà en avance sur leurs objectifs. […] Ainsi, des appels d’offre ont été lancés en 2011 et 2013 pour développer des installations photovoltaïques, alors que la capacité déjà installée et celle en file d’attente de raccordement dépassent déjà les objectifs fixés pour 2020« .
Dans ces conditions, les représentants des filières ENR, parmi lesquels le SER, demandent un plan de relance de façon urgente.
Stéphanie Gandet
Avocat associé
Green Law Avocat
