
Par Frank ZERDOUMI et Mathieu DEHARBE, juristes (Green Law Avocats) Qu’il s’agisse du droit administratif ou du droit de l’environnement, l’engagement de la responsabilité de l’Administration nécessite d’abord l’existence d’un préjudice. Le principe est ici le suivant : la charge de la preuve de cette existence pèse sur la victime. Cela étant, comme en matière de faute, il arrive – assez rarement – qu’une présomption puisse jouer. Par exemple, la durée excessive d’un…