Droit Pénal

Au sein de cette rubrique, les thématiques abordées ont attrait à l’actualité du droit pénal (convention judiciaire d’intérêt public, officier de police judiciaire de l’environnement, protection des données, procédure pénale, garde à vue, enquête judiciaire, composition pénale…). Pour avoir connaissance des évolutions autour la loi et de la jurisprudence pénale, vous pouvez consulter les différents articles rédigés par les avocats pénalistes du Cabinet. D’autres rubriques spécifiques du droit public telles que le droit de la commande publique et de la domanialité sont accessibles sur le blog de Public Law.

06.06202419 juin 2024

Loi d’orientation agricole : des atteintes environnementales décorrectionnalisées ?

Par Mathieu DEHARBE, juriste et chargé de communication Web (Green Law Avocats)

L’article 13 de la nouvelle loi d’orientation agricole en débat au parlement déchaine les passions sur les réseaux quant au possible renoncement du gouvernement à correctionnaliser les atteintes à l’environnement.

Faisons un point aussi neutre que possible sur la controverse du moment dans ce premier épisode du podcast de Green Law Avocats.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Blog de Public Law, Droit des pollutions et des nuisances, Droit Pénal, Podcast de Green LawTags atteintes à l'environnement, délits environnementaux, droit pénal, espèces protégées, intentionnalité, loi d'orientation agricole, obligation légale, transaction pénale

28.11202328 novembre 2023

L’annulation de l’agrément d’Anticor confirmée en appel

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt en date du 16 novembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris confirme le jugement du Tribunal administratif de Paris annulant l’agrément d’Anticor (n° 23PA03811,23PA03813, téléchargeable ci-dessous).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Public Law, Droit PénalTags anti-corruption, Anticor, article 2-23 du code de procédure pénale, association agréée, CAA de Paris, commissaire aux comptes, mesures correctives, modulation des effets de l'annulation, partie civile, procédures d'information du conseil d'administration

23.11202323 novembre 2023

Vers un renforcement du droit pénal de l’environnement à l’échelle de l’Union européenne

Par Ségolène REYNAL, avocate of counsel et Juliette PASCAL, juriste stagiaire (Green Law Avocats)

« Tolérance zéro à l’égard de la criminalité environnementale », c’est ainsi que l’eurodéputé néerlandais et rapporteur Antonius Manders, présente l’esprit de la future directive visant à renforcer la législation européenne en matière de lutte contre les atteintes à l’environnement.

En décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition visant à renforcer la protection de l’environnement dans l’UE par le droit pénal (15 décembre 2021,2021/0422 (COD)) .

C’est ainsi que, ce jeudi 16 novembre 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur une proposition de modification de directive en matière de pollution environnementale.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Blog de Public Law, Droit des pollutions et des nuisances, Droit PénalTags avocat environnement, criminalité environnementale, directive européenne, droit pénal de l'environnement, écocide, infraction, pollution

12.10202312 octobre 2023

Pénal de l’environnement : Une nouvelle circulaire du 9 octobre 2023 en vue de l’efficacité de la politique pénale environnementale

Par Ségolène REYNAL, avocate of counsel (Green Law Avocats)

Le 9 octobre une nouvelle circulaire de politique pénale en matière de justice pénale environnementale a été publiée (NOR : JUSD2327030C).

Elle enrichit et précise la dernière circulaire sur le sujet en date du 11 mai 2021 visant à consolider le rôle de la justice environnementale (NOR : JUSD2114982C).

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Blog de Green Law, Blog de Public Law, Droit des pollutions et des nuisances, Droit PénalTags circulaire du 9 octobre 2023, CJIPE, code de l'environnement, code de procédure pénale, COLDEN, droit pénal de l'environnement, justice environnementale, pôle régional spécialisé, politique pénale environnementale, PRE, remise en état

21.0320235 mai 2023

Précisions sur les officiers de police judiciaires de l’environnement

Par Maître Ségolène REYNAL, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Le décret 2023-187 du 17 mars 2023 (JORF n°0067 du 19 mars 2023) vient préciser :

– les modalités de désignation de ces officiers judiciaires de
l’environnement ;
– les conditions de leur habilitation ;
– leur notation par le procureur général.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Blog de Public Law, Droit des pollutions et des nuisances, Droit PénalTags code de l'environnement, code de procédure pénale, commission rogatoire, droit pénal, juge d'instruction, officiers de police judiciaires de l'environnement, OPJ, réquisition du procureur de la République

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