plage dune océan

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient sur divers thématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’eau, droit des espaces protégées tant en conseil qu’en contentieux :

  • Permis de construire, d’aménager (audit, conseil et contentieux) ;
  •  SCOT et PLU (audit, conseil et contentieux) ;
  • Procédures d’aménagement (ZAC, SUP, servitudes d’éloignement …) ;
  •  Arrêté préfectoral de protection de biotopes (contentieux et négociation du contenu) ;
  • Natura 2000 (classement, DOCOB et contentieux de la zone) ;
  • Contentieux des réserves et parcs naturels ;
  • Contentieux des autorisations de destruction d’espèces protégées ;
  • Trames verte et bleue.