MISSIONS DU CABINET
Le Cabinet intervient sur divers thématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’eau, droit des espaces protégées tant en conseil qu’en contentieux :
- Autorisation d'urbanisme (audit, conseil et contentieux) ;
- SCOT et PLU (audit, conseil et contentieux) ;
- Procédures d’aménagement (ZAC, SUP, servitudes d’éloignement …) ;
- Étude sanitaire des risques (formation, audit et contentieux) ;
- Arrêté préfectoral de protection de biotopes (contentieux et négociation du contenu) ;
- Natura 2000 (classement, DOCOB et contentieux de la zone) ;
- Contentieux des réserves et parcs naturels ;
- Trames verte et bleue.
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