plage dune océan

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient sur divers thématiques en droit de l’urbanisme, droit de l’eau, droit des espaces protégées tant en conseil qu’en contentieux :

  • Autorisation d'urbanisme (audit, conseil et contentieux) ;
  •  SCOT et PLU (audit, conseil et contentieux) ;
  • Procédures d’aménagement (ZAC, SUP, servitudes d’éloignement …) ;
  • Étude sanitaire des risques (formation, audit et contentieux) ;
  • Arrêté préfectoral de protection de biotopes (contentieux et négociation du contenu) ;
  • Natura 2000 (classement, DOCOB et contentieux de la zone) ;
  • Contentieux des réserves et parcs naturels ;
  • Trames verte et bleue.

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