Actualité du droit autour de la biomasse et du biogaz: compostage, méthanisation, cogénération, injection biométhane, chaleur, bioGNV, raccordement, vente
Dans un récent jugement, le TA de Caen a rejeté la requête d’une association environnementale contre un arrêté d’Enregistrement d’une unité de méthanisation dans la Manche (TA de Caen 29 juillet 2022, n°2100319).
GREEN LAW AVOCATS représentait ici la future exploitante de l’unité.
Par Maître Stéphanie GANDET – Avocate associée – Mathieu DEHARBE – Juriste – (Green Law Avocats) Une nouvelle décision du juge administratif vient de rejeter le recours de riverains d’une unité de méthanisation. Le jugement tranche des points soulevés de manière fréquente dans ce type de contentieux et opère des rappels bienvenus pour les porteurs…
La Cour administrative d’appel de Douai vient de confirmer la légalité d’une autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de méthanisation. Elle apporte, à cette occasion, d’intéressants éclairages (CAA Douai, n°21DA0006, 5 avril 2022 – jurisprudence cabinet) : Une autorisation de construire et d’exploiter une unité de méthanisation ainsi que de procéder à l’épandage des digestats…
Par Stéphanie Gandet – avocat associé- Spécialisée en droit de l’environnement Une consultation publique a débuté le 5 mai 2022 au sujet d’un projet de décret qui intéressera la filière biométhane. Le projet de décret est relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. Le texte et la consultation sont disponibles…
Par Stéphanie GANDET – Avocat associé- Green Law Avocats Un texte réglementaire important relatif aux CPB (certificats de production de biogaz) vient de paraître: en effet, le Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 a été publié au JORF du 26 avril 2022. Contexte Ce texte est bienvenu dans un contexte d’attente des professionnels de…
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