03.0820203 août 2020

Ae et cas par cas : clarifications

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Nous l’annoncions le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au Journal Officiel du 4 juillet dernier. Il convient d’en faire une analyse approfondie. I/ Contexte Ce texte était particulièrement attendu…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Ecology, Législation eau, Législation installations classéesTags , , , , , ,
30.06202030 juin 2020

Biométhane : actualités réglementaires et développement de l’injection

Par Stéphanie Gandet – avocat associé Le contexte de développement des installations de production de biogaz continue d’illustrer les nouvelles possibilités d’injection sur le réseau de gaz, favorisées par la consécration juridique du droit à l’injection. Cela passe en particulier par des renforcements de réseaux de gaz, ainsi qu’un nouveau mode de partage des coûts…

Par Catégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags , , , , , , ,
19.02202019 février 2020

Méthanisation : les dérogations à la pasteurisation / hygiénisation du lisier limitées par une instruction technique

Par Stéphanie Gandet- avocat associé, spécialiste en droit de l’environnement stephanie.gandet@green-law-avocat.fr Une instruction technique de la Direction générale de l’alimentation n°DGAL/SDSPA/2020-41 du 21 janvier 2020 a été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture le 23 janvier 2020, dans le but de fixer les seuils au-delà desquels les exploitants de méthanisation ne pourront plus…

Par Catégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées, Pollution et nuisances, Réglementation des déchetsTags , , , , , , , , , , , , , ,
19.02202019 février 2020

Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique: les mesures relatives aux ICPE

Par Stéphanie Gandet- avocat associé Le 3 mars prochain, sera voté au Sénat le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. L’un des objectifs de la loi est la simplification des procédures de participation et de consultation du public en matière de délivrance de titres d’exploitation en application de la législation sur…

Par Catégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Législation installations classées, Pollution et nuisancesTags , , , , , , , , , , , ,
22.01202022 janvier 2020

Le programme de l’inspection des ICPE pour 2020 : les Enr dans le viseur ?

Par Maître David  DEHARBE (Green Law Avocats)   Par une instruction du 31 décembre 2019 (Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019, NOR : TREP1937645J), le gouvernement vient d’adresser aux services des préfets de région et des préfets de département le programme des actions nationales de l’inspection des ICPE pour l’année 2020. Ce document expose notamment…

Par Catégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Législation installations classéesTags , , , , , , , , ,