Droit de la biomasse et du biogaz

Dans cette partie du blog, les avocats de Green Law vous exposent les différents enjeux de l’actualité autour de la biomasse et du biogaz : autorisation environnementale, enregistrement et déclaration, injection en biométhane, cogénération, tarification du gaz, chaleur, bioGNV, compostage, raccordement, vente… Le cabinet vous propose de suivre ses travaux de veille et de commentaires juridiques concernant la législation et la jurisprudence en matière de méthanisation. D’autres sujets associés sont traitées dans nos rubriques relatives au droit des installations classées, droit des pollutions et des nuisances et de la réglementation des déchets.

09.0520227 juillet 2022

Biogaz/ cultures dédiées et CIVE: un projet de décret en consultation

Par Stéphanie Gandet – avocat associé- Spécialisée en droit de l’environnement Une consultation publique a débuté le 5 mai 2022 au sujet d’un projet de décret qui intéressera la filière biométhane. Le projet de décret est relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. Le texte et la consultation sont disponibles…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags article D543-291, avocat, CIVE, code de l'environnement, culture dédiée, cultures intermédiaires, projet de décret, seuil de 15%

27.0420227 juillet 2022

Certificats de production de biogaz: analyse du décret précisant le dispositif (décret 2022-640)

Par Stéphanie GANDET – Avocat associé- Green Law Avocats Un texte réglementaire important relatif aux CPB (certificats de production de biogaz) vient de paraître: en effet, le Décret n° 2022-640 du 25 avril 2022 a été publié au JORF du 26 avril 2022. Contexte Ce texte est bienvenu dans un contexte d’attente des professionnels de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2022-640, avocat biogaz, avocat lyon, avocat méthanisation, biométhane, certificat, CPB, décret, décret du 25 avril 2022, droit de l'énergie, injection, production de biogaz

08.0420227 juillet 2022

GNV: un prix réduit temporaire (décret du 25 mars 2022)

Par Stéphanie Gandet – Avocat associé Green Law Avocats En raison des tensions subies par la demande et l’offre au cours de l’année 2021, les prix de l’énergie connaissent une augmentation exponentielle. Cette évolution a des répercussions sur le consommateur final et sa facture dans son ensemble. Sa consommation de carburants a ainsi été également…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) automobile, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2022-423, 25 mars 2022, avocat, bioGNV, carburant, décret, distribution, énergie, GNV, prix, station

10.03202220 décembre 2022

Biométhane injecté : nouvelles conditions tarifaires

Par Stéphanie Gandet – Avocat associé GreenLaw Avocats De nouvelles conditions tarifaires s’appliquent aux unités de valorisation de biogaz dont les contrats sont signés à partir du 20 décembre 2021. Principales caractéristiques du régime tarifaire : En effet, selon le nouvel arrêté tarifaire paru au Journal officiel du 19 décembre 2021 (Arrêté du 13 décembre…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags arrêté tarifaire, avocat droit biogaz, avocat droit de l'énergie, biogaz porté, biométhane, Biométhane injecté, Cmax, contrat d'achat, production, production annuelle prévisionnelle, tarif d'achat, unité de méthanisation, valorisation

21.12202121 décembre 2021

Biométhane injecté: de nouvelles conditions tarifaires ! (arrêté du 13 décembre 2021)

Par Stéphanie Gandet- avocate associée, spécialiste en droit de l’environnement Un nouvel arrêté ministériel est paru au Journal officiel le 19 décembre 2021 (voir l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel). Il fixe de nouvelles conditions d’achat du biométhane injecté sur les réseaux de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags arrêté tarifaire, avocat, biométhane, Biométhane injecté, capacité maximale de production, Cmacx, contrat d'achat, plafond, production annuelle prévisionnelle, tarif

Roubaix	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

Lyon	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

	ROUBAIX 84, Bd du Général Leclerc 7ème étage, Paraboles 59100 ROUBAIX Case palais : n° 357
	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	david.deharbe@green-law-avocat.fr

	LYON 28 rue Berjon, Greenopolis B.06, 69009 LYON - Toque 2502
	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	stephanie.gandet@green-law-avocat.fr