29.12202211 mai 2023

Les projets ENR (éolien, solaire, hydroélectricité etc.) temporairement reconnus d’intérêt public supérieur par le droit européen (règlement UE 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022)

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats).

Un nouvel épisode marquant sur la question de l’articulation entre protection de la biodiversité et développement des énergies renouvelable: l’adoption du règlement temporaire du 22 décembre 2022.

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, dérogation, éolien, espèces protégées, hydroélectricité, installation classée, intérêt public majeur, photovoltaïque, préfet, raison impérative, réglement temporaire, RIIPM, solaire, zone non interconnectée

06.04202220 décembre 2022

La chronique de droit des ENR disponible sur le blog !

Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement » (téléchargeable ci-dessous). Bonne lecture !

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, ecologie, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags biogaz, biométhane, chronique de droit des ENR, droit de l'environnement, Droit des énergies renouvelables, droit des ENR, énergies renouvelables, enr, eolien, éoliennes, hydroélectricité, hydrogène vert, méthanisation, PHOTOVOLTAIQUE, solaire

11.09201911 septembre 2019

Avis critique de l’AE sur deux SRADDET (AURA et Hauts de France)

Par Me Sébastien BECUE – avocat of counsel Deux SRADDET ont donné lieu à des avis intéressants de l’autorité environnementale en région AURA et en Hauts de France. Avis de l’Autorité environnementale (AE) sur le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes : point sur les ENR L’AE salue dans son avis « des objectifs relativement ambitieux de…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags autorité environnementale, avocat, biomasse, distribution d'énergie, énergie, éolien, hauts de France, hydroélectricité, hydrogène, méthanisation, principe de non-régression, production d'énergie, SRADDET

20.11201820 novembre 2018

Droits d’antériorité et continuité écologique : le Conseil d’Etat fait passer le poisson

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Par un arrêt du 22 octobre 2018, le Conseil d’Etat a apporté des précisions salutaires sur les délais à prendre en compte en matière de respect des obligations au titre de la continuité écologique pour les ouvrages situés sur un cours d’eau, en particulier s’agissant de la réalisation…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, EcologyTags 22/10/2018, 402480, 6ème et 5ème chambres réunies, ce, centrale hydroélectrique, conseil d'etat, droit d'antériorité, hydro-électricité, hydroélectricité, L. 214-17 du code de l'environnement, L. 432-6 du code de l'environnement, passe à poisson

02.1020182 octobre 2018

Autorisation environnementale : la simplification se poursuit surtout pour les IOTA, ICPE et les éoliennes (décret n°2018-797 du 18 septembre 2018)

Par Lucas DERMENGHEM- Green Law Avocats Le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018, publié au Journal officiel du 20 septembre, vient modifier le contenu des pièces complémentaires à fournir en cas de demande d’autorisation environnementale concernant une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags article D. 181-15-1 du code de l’environnement, article D. 181-15-2 du code de l’environnement, avocat, barrages et ouvrages assimilés, capacités techniques et financières, centrale hydroélectrique, décret n°2018-797 du 18 septembre 2018, délais de constitution des garanties financières, demande d’autorisation environnementale, distance minimale d’éloignement, éolienne, hydroélectricité, impacts cumulés sur les risques de perturbations des radars météorologiques, installations, ouvrages, ouvrages utilisant l’énergie hydraulique, plan d'opération interne, réglement national d'urbanisme, rubrique 3.2.5.0 de la nomenclature IOTA, travaux et activités (IOTA)

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