Saga jurisprudentielle sur la dérogation « espèces protégées » en éolien : première application de l’avis du Conseil d’Etat (CAA Lyon, 15 déc.2022, n°21LY00407)

Saga jurisprudentielle sur la dérogation « espèces protégées » en éolien : première application de l’avis du Conseil d’Etat (CAA Lyon, 15 déc.2022, n°21LY00407)

Par un arrêt du 15 décembre 2022 (n°21LY00407, 22LY00073, jurisprudence cabinet disponible ici, la Cour administrative d’appel de Lyon se prononce sur la question de la soumission à la dérogation « espèces protégées » d’un parc éolien en exploitation.

Il s’agit de la première application du raisonnement proposé par le Conseil d’Etat dans son avis tout récent du 9 décembre 2022 (n°463563).

C’est l’occasion pour le cabinet GREEN LAW AVOCATS de revenir sur les récents développements jurisprudentiels en la matière.

Eolien terrestre : EOLISE saisit l’Etat pour passer du discours aux actes

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Par Maître Stéphanie GANDET, Avocate associée (Green Law Avocats)

La société Eolise, accompagnée par le cabinet d’avocats Green Law Avocats, a analysé les engagements juridiques de la France (à l’échelle nationale et européenne), pour mettre en lumière les retards de l’État pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de développement des énergies renouvelables.

Des mesures concrètes ont été sollicitées.

Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelable

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Par Sébastien BECUE, Avocat of counsel – Green Law Avocats Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives). Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces…

Les éoliennes, le paysage et le PNR : cherchez la cohérence

Par Maitre David DEHARRBE (Green Law Avocats) Dans l’espèce rapportée (Conseil d’État, 6ème – 5ème chambres réunies, 21 avril 2022, 442953 : disponible sur doctrine, Arianweb et reproduite ci-dessous), le Conseil d’Etat censure la Cour administrative d’appel de Nantes, pour avoir  écarté, comme inopérant contre une autorisation ICPE, un moyen se réclamant d’une charte de  Parc…

La chronique de droit des ENR disponible sur le blog !

La chronique de droit des ENR disponible sur le blog !

Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement » (téléchargeable ci-dessous). Bonne lecture !