MISSIONS DU CABINET

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet dispose d’une expertise juridique concernant la planification des risques naturels et technologiques, ainsi que dans la contentieux d’installation présentant des risques sanitaires ou d’accidents majeurs :

→ Plans de prévention des risques naturels (contentieux et accompagnement dans la phase d’élaboration du plan)


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Plans de prévention des risques technologiques (contentieux et accompagnement dans la phase d’élaboration du plan)


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Installations Seveso (contentieux de l’implantation, troubles anormaux du voisinage, contentieux des sanctions administratives)


Contentieux des risques sanitaires (antennes relais, exposition aux lignes T.H.T., poste de transformation, station de conversion électrique …)


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Expropriation pour risques naturels ou technologiques