MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet dispose d’une expertise juridique concernant la planification des risques naturels et technologiques, ainsi que dans la contentieux d’installation présentant des risques sanitaires ou d’accidents majeurs :

  • Plans de prévention des risques naturels (contentieux et accompagnement dans la phase d'élaboration du plan) ;
  • Plans de prévention des risques technologiques (contentieux et accompagnement dans la phase d'élaboration du plan) ;
  • Installations Seveso (contentieux de l’implantation, troubles anormaux du voisinage, contentieux des sanctions administratives) ;
  • Contentieux des risques sanitaires (antennes relais, exposition aux lignes T.H.T., poste de transformation, station de conversion électrique …) ;
  • Expropriation pour risques naturels ou technologiques  (contentieux de la déclaration d'utilité publique, enquête publique, contentieux de l'indeminité de l'expropriation).