déchets

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient auprès des exploitants pour leur délivrer une expertise juridique dans le cadre la gestion des déchets et nuisances engendrées par leur installation :

  • Installations de stockage de déchets (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation, taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP) ;
  • Déchetteries et Installation de transit (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
  • Incinérateurs (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
  • Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux) ;
  • Sites et sols pollués (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
  • Pollutions olfactives et sonores  (anticipation et gestion des troubles anormaux de voisinage) ;
  • Quotas de gaz à effet de serre (GES)  (Audit de risque de crédit de GES, analyse de déclaration annuelle de GES) ;
  • Droit pénal des déchets et des pollutions (Transferts de déchets transfrontaliers, échanges avec le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets, stockage de déchets non autorisés, dépôt sauvages...) ;
  • Gestion et défense en matière d'actions en troubles anormaux du voisinage (conciliation en justice, médiation, procédure participative, protocole transactionnel, action en responsabilité civile délictuelle).