Déchets

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient auprès des exploitants pour leur délivrer une expertise juridique dans le cadre la gestion des déchets et nuisances engendrées par leur installation :
- Installations de stockage de déchets (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation, taxe Générale sur les Activités Polluantes - TGAP) ;
- Déchetteries et Installation de transit (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
- Incinérateurs (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
- Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux) ;
- Sites et sols pollués (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation) ;
- Pollutions olfactives et sonores (anticipation et gestion des troubles anormaux de voisinage) ;
- Quotas de gaz à effet de serre (GES) (Audit de risque de crédit de GES, analyse de déclaration annuelle de GES) ;
- Droit pénal des déchets et des pollutions (Transferts de déchets transfrontaliers, échanges avec le Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets, stockage de déchets non autorisés, dépôt sauvages...) ;
- Gestion et défense en matière d'actions en troubles anormaux du voisinage (conciliation en justice, médiation, procédure participative, protocole transactionnel, action en responsabilité civile délictuelle).


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