pile de déchets

MISSIONS DU CABINET

MISSIONS DU CABINET

Le Cabinet intervient auprès des exploitants pour leur délivrer une expertise juridique dans le cadre la gestion des déchets et nuisances engendrées par leur installation :


Installations de stockage de déchets (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation, Taxe Générale sur les Activités Polluantes – TGAP)


Déchetteries et Installation de transit (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation)


Incinérateurs (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation)


Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux)


Sites et sols pollués (audit juridique, responsabilités, assistance dans les opérations de cession)


Pollutions olfactives et sonores: anticipation et gestion des troubles anormaux de voisinage

Quotas de gaz à effet de serre (GES)


Droit pénal des déchets et des pollutions


Gestion et défense en matière d’actions en troubles anormaux du voisinage