Déchets

Le Cabinet intervient auprès des exploitants pour leur délivrer une expertise juridique dans le cadre la gestion des déchets et nuisances engendrées par leur installation :


→ Installations de stockage de déchets (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation, Taxe Générale sur les Activités Polluantes – TGAP)

→ Déchetteries et Installation de transit (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation)

→ Incinérateurs (Audit de dossier d’autorisation, contentieux de l’implantation et de l’exploitation)

→ Plans départementaux de gestion des déchets et PREDIS (élaboration, suivi et contentieux)

→ Sites et sols pollués (audit juridique, responsabilités, assistance dans les opérations de cession)

→ Pollutions olfactives et sonores: anticipation et gestion des troubles anormaux de voisinage

→ Quotas de gaz à effet de serre (GES)


→ Droit pénal des déchets et des pollutions


→ Gestion et défense en matière d’actions en troubles anormaux du voisinage