Risques Naturels et Technologiques

Green Law Avocats vous présente un panorama de l’actualité autour des risques naturels, technologiques et sanitaires : antennes relais, lignes THT (très haute tension), pollution électro-magnétique, Covid, PPRI (plan de prévention des risques inondations), plan de prévention des risques technologiques (PPRT), plan de préventions des risques naturels (PPRN) … Vous trouverez dans cette section du blog, une veille et des commentaires traitant de la législation et de la jurisprudence en matière de risques naturels, technologiques et sanitaires. D’autres contenus connexes sont traités dans nos rubriques relatives au droit de l’urbanisme et à la législation des installations classées.

15.0720229 mai 2023

Refus d’implanter une antenne relais pour atteinte à la perspective sur la montagne

Par Mathieu DEHARBE (Juriste chez Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Avocat associé)

Par une ordonnance en date du 10 mai 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble refuse de suspendre une opposition à la déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’un pylône support d’antennes relais de téléphonie mobile, dans un paysage de montagnes (TA de Grenoble 10 mai 2022, n°2202144, disponible sur Doctrine).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags antenne relais, déclaration préalable, doctrine, impact paysager, paysages naturels, perspective sur la montagne, R. 111-27 du code de l’urbanisme, TA de Grenoble 10 mai 2022 n°2202144, TA de Melun 8 mars 2012 n°1201665, urbanisme

26.0520225 mai 2023

Le cheptel, l’antenne et des juges …

Par Maîtres David DEHARBE et Marie KERDILES (Green Law Avocats) L’ordonnance ci-dessous reproduite est rendue sur le fondement sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge des référés de prononcer ce qu’on appelle couramment toute mesure utile : « En cas d’urgence et sur simple requête…

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags antenne relai, cheptel, expefrtise judiciaire, free, juge des référés, mesure utile, ondes, orange, suspension provisoire d'une antenne, TA Clermont-ferrand ord. n° 2200944 du 24 mai 2022, TAV, TJ du Puy-en-Velay, trouble anormal de voisinage

21.03202220 décembre 2022

Accidents d’escalade en extérieur/ de la responsabilité du grimpeur en cas de risque accepté ! (Loi Falaise)

Par Me Ségolène REYNAL et Marie KERDILES – Green Law Avocats Après des années de bataille, la « loi falaise » vient enfin d’être adoptée. Désormais, si le dommage causé par un accident résulte « de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée », le gardien d’un site n’est plus tenu…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Responsabilité administrative, Risques Naturels et TechnologiquesTags avocat, avocat environnement, droit de la montagne, escalade, FFME, gestionnaire de site naturel, grimpe, indemnisation, loi falaise, recours, responsabilité, risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive

10.03202226 mai 2023

Loi 3DS du 21 février 2022 : Panorama de la réforme

La Loi n°2022-217 de Différenciation, Déconcentration, Décentralisation et Simplification dite « 3DS » a été publiée le 22 février 2022. Fruit de plus de deux ans de travail sur l’efficacité de l’action publique, la Loi 3DS vient approfondir le transfert de compétences dans plusieurs domaines, et tente de créer une dynamique de travail en bonne intelligence entre…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags assainissement, avocat droit de l'environnement, calamité naturelle, compétence, eau, eolien, littoral, Loi 3DS, montagne, réforme, voirie

28.0420217 juillet 2022

Du droit dans la Stratégie régionale du trait de côte

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le droit ne se loge pas toujours là où on pourrait le penser … Pour preuve, l’Etat, pourtant en charge du contrôle de légalité, se voit opposer par le Tribunal administratif de Montpellier (TA Montpellier 11 mars 2021 n°1905928) sa propre « Stratégie régionale de gestion intégrée du trait…

Par David DEHARBECatégorie(s) façade maritime, Risques Naturels et TechnologiquesTags 1905928, acte décisoire, commune de Vias, commune littoral, fin de non recevoir, ligne directrice, littoral, Occitanie, ouvrages de protection, SRGITC, Stratégie régionale de gestion intégrée du trait de côte, TA Montpellier 11 mars 2021 n°1905928, trait de cote

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