14.10202220 décembre 2022

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags droit à l'information, droit de vivre dans un environnement sain, liberté fondamentale, metaleurop, plomb, pollution des sols, référé-liberté, risques sanitaires, saturnisme, sites et sols pollués

15.0120223 mai 2023

Priorités de l’inspection des ICPE pour 2022 : un programme chargé mais rien de très nouveau

Par Maître Marie-Coline, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Par une instruction du 22 décembre 2021, mise en ligne le 4 janvier 2022, le ministre de la transition écologique a défini les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Législation installations classées (ICPE)Tags Ammonitrates, Canalisations de transport et de distribution, contrôle des ICPE, emballages plastiques, icpe, inspection des ICPE, installations classées, instruction ministérielle, législation installations classées, méthaniseurs, perturbateurs endocriniens des sites pharmaceutique, produits en plastique à usage unique, programme annuel de l'inspection, programme de contrôle de 2022, rejets aqueux, rejets en continu, risques sanitaires, risques technologiques, rubrique 2516-1, rubrique 2720, SSP, terres excavées, traitements de surface, tri restauration rapide

18.05201818 mai 2018

Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques : to be or not to be ?

Par Maître Yann BORREL (GREEN LAW AVOCATS) On se souvient qu’une proposition de loi a été déposée au Sénat le 13 juillet 2016 en faveur de la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Cette proposition de loi a été adoptée le 1er février 2018, en première lecture, par le Sénat. Son adoption témoigne de…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, EcologyTags accidents du travail-maladies professionnelles, avocat environnement, fond d'indemnisation, lymphome non hodgkinien, maladie de Parkinson, pesticides, principe de présomption d’imputabilité, produits phytopharmaceutiques, risques sanitaires, solidarité agricole, solidarité nationale

03.0520183 mai 2018

Vers un fonds d’indemnisation des malades victimes de pesticides ?

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) Un rapport interministériel publié ce 18 avril (« La création d’un fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques » ), envisage la création d’un fonds d’indemnisation des agriculteurs en activité et retraités, ainsi que de leurs conjoints et enfants exposés aux pesticides. Ce rapport fait suite à la proposition de…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags accidents du travail-maladies professionnelles, agriculture, fonds dproduits phytopharmaceutiques, fonds d’aide aux victimes de produits phytopharmaceutiques, lymphome non hodgkinien, maladie de Parkinson, pesticides, principe de présomption d’imputabilité, produits phytosantaires, régime AT-MP, risques sanitaires, solidarité agricole, solidarité nationale, taxe sur les produits phytopharmaceutiques

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