13.09202320 septembre 2023

Police des déchets : Irresponsabilité du transporteur non négligent ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°324 de la revue de « Droit de l’environnement » de septembre 2023, le Cabinet Green Law Avocats a publié un commentaire d’une décision n°450086 du Conseil d’État en date du 2 juin 2023.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags Actu Environnement, CE 2 juin 2023 n°450086, centre de stockage des déchets, centre de traitement de déchets, Conseil d’Etat, détenteur antérieur, détenteur final, installations classées, jurisprudence déchet, négligence, police des déchets, responsabilité, revue droit de l'environnement, transporteur

04.07202322 août 2023

Inapplicabilité du régime ICPE aux dépôts temporaires de déchets inertes

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par deux jugements du 27 juin 2023, le tribunal administratif d’Amiens a jugé que les dépôts temporaires de déblais inertes qui ont vocation à être réutilisés sur un chantier ne constituent pas une « installation de déchets inertes » soumis à enregistrement (TA d’Amiens, 27 juin 2023, n°2103021 et 2012876)

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags arrêté ministériel du 21 décembre 2021, arrêté ministériel du 4 juin 2021, canal Seine-Nord Europe, code de l'environnement, déchets inertes, dépôt temporaire de déblais, droit des déchets, grand projet d'aménagement, installations classées, installations de transit de produits minéraux, installations de transit des déchets, sortie du statut de déchet, terres excavées, tribunal administratif d'Amiens, utilisation en génie civil ou en aménagement

17.10202220 décembre 2022

ICPE : la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration

Par Maître David DEHARBE, Avocat Gérant (Green Law Avocats)

Dans le numéro n°315 de la revue de « Droit de l’environnement » d’octobre 2022, le Cabinet Green Law Avocats a publié un nouvel article sur un avis du conseil d’État dans lequel la Haute juridiction considère que la preuve de dépôt électronique vaut récépissé de déclaration d’une installation classée pour la protection de l’environnement (CE, 15 septembre 2022, n°463612).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Législation installations classées (ICPE)Tags CE 15 septembre 2022 n° 463612, conseil d'etat, déclaration icpe, droit des ICPE, installations classées, preuve de dépôt électronique, récépissé de déclaration

17.05202220 décembre 2022

Biogaz/ permis de construire: précisions du juge sur plusieurs arguments récurrents (TA Dijon, 28 avril 2022, jurisprudence cabinet)

Par Maître Stéphanie GANDET – Avocate associée – Mathieu DEHARBE – Juriste – (Green Law Avocats) Une nouvelle décision du juge administratif vient de rejeter le recours de riverains d’une unité de méthanisation. Le jugement tranche des points soulevés de manière fréquente dans ce type de contentieux et opère des rappels bienvenus pour les porteurs…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des pollutions et des nuisancesTags avocat, biogaz, défense, icpe, installations classées, installations soumises à déclaration, l'arrêté ministériel du 10 novembre 2009, L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, méthanisation, permis de construire, plan local d’urbanisme, R.111-2 du code de l'urbanisme, R.111-26 du code de l'urbanisme, R.111-27 du code de l'urbanisme, R.111-5 du code de l’urbanisme, unité de méthanisation

16.0320227 juillet 2022

Radar et modélisation des perturbations éoliennes : Qinetiq agréée

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Par une décision du 3 février 2022 (téléchargeable ci-dessous) publiée au bulletin officiel du ministère de la transition écologique (NOR : TREP2201124S) le 23 février 2022, le ministère de la transition écologique a reconnu la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags aéorogénérateurs, Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, article D. 181-15-2 du code de l’environnement, CLOUDSiS 1.0, Décision du 03 février 2022 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSiS 1.0, décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs, DEVP1119348A, droit de l'environnement, icpe, impacts cumulés sur les risques de perturbations des radars météorologiques, installations classées, radar météo, radars météorologiques, rapport QINETIQ/21/04399/1, rapport QUINETIQ, société Qinetic LTD, société Qinetiq Ltd, TREP2201124S

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