08.07202220 décembre 2022

Mise en consultation d’un projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs

Par Maîtres Yann BORREL (Avocat associé) et Vanessa SICOLI (Avocate collaboratrice) (Green Law Avocats)

Le ministère de la transition écologique a ouvert le 7 juin 2022 une nouvelle consultation publique relative à la responsabilité élargie des producteurs (R.E.P.).

Pour rappel, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi A.G.E.C.) (JORF n°0035 du 11 février 2020) a prévu différents mécanismes déclaratifs afin d’améliorer la transparence des filières à R.E.P.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Réglementation des déchetsTags ademe, article L. 541-10-14 du code de l’environnement, consultation publique, droit des déchets, éco-oraganisme, environnement, flière R.E.P, gestions des déchets, L. 541-10-15 du code de l’environnement, L. 541-15-2 du code de l’environnement, loi AGEC, loi n°2020-105, loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, R. 131-26-1 du code de l’environnement, responsabilité élargie au producteur, transition écologique

26.09202026 septembre 2020

Lubrizol : GREEN LAW engage une action contre l’Etat

Par David DEHARBE, Yann BORREL et Lucas DERMENGHEM (Green law Avocats) A l’occasion du premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol, de nombreux riverains de l’installation vont engager la responsabilité administrative de l’Etat pour défaillance dans sa mission de prévention des risques industriels. En étroite collaboration avec le cabinet rouennais de Maître Julia MASSARDIER, le…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, catastrophe, environnement, étude de dangers, fumées, icpe, incendie, lubrizol, pollution, responsabilité, risque industriel, risque technologie, seveso

25.04202025 avril 2020

Guérilla juridique des associations contre l’épandage

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La pression des associations de protection de l’environnement contre l’épandage agricole est de plus en plus forte et prend même la forme d’une véritable guérilla en particulier devant le Conseil d’Etat. Première illustration : CE, ord. 20 avril 2020, n° 440005 L’association Respire a demandé au Conseil d’État,…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 2019-1500, 440005, agriculture et environnement, air, Art. D. 253-46-1-5 du code rural et de la pêche maritime, association respire, avocat environnement, CE ord. 20 avril 2020 n° 440005, concertation, conseil d'etat, convid, coronavirus, crise santaire, D. 253-46-1-3 du code rural et de la pêche maritime, Décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019, distance d'épandage, distance de l’épandage des phytosanitaires, Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations, eaux et rivières de Bretagne, environnement, épandage, étude covid et pollution de l'air, FNE, mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, ministère de l'agriculture, particules fines, phyto, phytosanitaire, PM10, PM25, pollution atmosphérique, pollution de l'air, préfet, référé, référé liberté, ZNT, zone de non traitement, ’instruction technique (DGAL /SDQSPV/2020-87) du 3 février 2020

11.06201911 juin 2019

Biogaz porté: possibilité sous conditions de bénéficier de l’obligation d’achat (Décret et arrêté du 30 avil 2019)

Par Me Stéphanie Gandet – avocat associé- Spécialiste en droit de l’environnement Un décret et un arrêté permettent aux installations de production de biométhane livrant par transport routier à un point d’injection de bénéficier, à partir de janvier 2021, du tarif d’achat, et ce sous certaines conditions: Décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 relatif…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, automobile, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergiesTags 2019-398, Arrêté du 30 avril 2019, avocat, avocat méthanisation, biogaz, biogaz porté, biométhane, Biométhane injecté, D446-3 du code de l'énergie, déclaration, décret, distance, environnement, raccordement, recours, risque, site d'injection, tarif d'achat, transport routier

07.0620197 juin 2019

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Maîtres David Deharbe et Sébastien Bécue ont le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, de leur ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée : L’originalité de l’ouvrage, outre le fait qu’il soit le premier aussi…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, avocat environnement, droit de la biodiversité, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Préjudice écologique, Réglementation des déchetsTags action de groupe, assurance, avocat, avocat environnement, cabinet environnement, contrat d'assurance, environnement, installation classée, préjudice écologique, recours, responsabilité, responsabilité environnementale, risque, risque environnemental

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