14.10202114 octobre 2021

Climat : le TA de Paris ordonne au Gouvernement de réparer et prévenir le préjudice écologique

Par Clémence AUQUE, Juriste doctorante (Green Law Avocats) Par un jugement du 14 octobre 2021 (TA Paris, 4ème section, 1ère ch., 14 oct. 2021, n°1904967, 1904968, 1904972, 1904975/4-1), le Tribunal administratif de Paris ordonne à l’Etat « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 1904967, affaire du siècle, climat, préjudice écologique, réchauffement climatique, TA paris 14 octobre 2021, tribunal administratif de Paris

16.0920217 juillet 2022

Mise en œuvre de la loi LRE dans le dossier de l’Escaut !

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé (Green Law Avocats) Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue d’un bassin de décantation de l’usine Tereos France d’Escaudœuvres (59161) a cédé, provoquant une pollution de l’Escaut. Cette pollution a entraîné l’asphyxie et l’intoxication d’une très grande partie de la faune et de la flore…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, ecologieTags arrêté tereos mesures réparations environnementale, Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, eau, escaut, fédération de la pêche 59, L160 code de l'environnement, Loi n°2008-757 du 1er août 2008, LRE, pollution escaut, préfet du nord, préjudice écologique, R. 162-3 du code de l’environnement, responsabilité environnementale, restauration écologique, tereos

10.02202110 février 2021

« AFFAIRE DU SIÈCLE » : VERS UNE RESPONSABILITÉ ÉCOLOGIQUE DE L’ÉTAT

Par Clémence AUQUE (Juriste, Green Law Avocats) Par un jugement du 3 février 2021 (TA Paris, 3 févr. 2021, « Association OXFAM France et autres », req. n°190467, 190468, 190472, 190476), le Tribunal administratif de Paris a jugé que « l’Etat doit être regardé comme responsable, au sens des dispositions […] de l’article 1246 du Code civil, d’une…

Par David DEHARBECatégorie(s) ecologie, EcologyTags 42730, 428409, affaire du siècle, air, article 1246, article 1246 du code civil, CE 19 nov. 2020 n° 42730, climat, pollution, préjudice écologique, responsabilité administrative

07.0920207 septembre 2020

DRE : précisions sur son champ d’application

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Par un arrêté du 9 juillet dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 9 juillet 2020 aff C-297/19) a tranché une question préjudicielle permettant de préciser le champ d’application de la directive 2004/35/CE adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 21 avril 2004. Cette…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, EcologyTags C-129/16, C-379/08, C-529/15, directive 2004/35/CE, directive habitat, DRE, gestion normale, LRE, pollueutr payeur, préjudice écologique, responsabilité environnementale, station de pompage

26.06202026 juin 2020

ICPE défaillante : vers une présomption du préjudice écologique ?

Par Maître Sébastien BECUE, Avocat of Counsel (Green Law Avocats) Par une ordonnance statuant sur l’action civile en date du 22 juin 2020, publiée par Actu-environnement, le Tribunal judiciaire de Pau a condamné la société SOBEGI, qui traite les gaz résiduaires rejetés par les exploitants des plateformes du bassin de Lacq, à verser à l’association…

Par David DEHARBECatégorie(s) droit de la biodiversité, EcologyTags arrêté préfectoral, article 1246, article 1246 du code civil, avacat environnement, braconniesr des calanques, causalité, condamnation bassin de Lacq, condamnation environnement, dommage environnemental, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, icpe, mise en demeure, pollution, préjudice écologique, préjudice écologique dans le bassin de Lacq, prescriptions ICPE, réparation du préjudice écologique, resposnabilité civile, SEPANSO, tribunal correctionnel

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