31.07202331 juillet 2023

L’Etat condamné du fait du dépassement des seuils de pollution

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans un jugement n° 2019924 du 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l’État dans un litige individuel en raison des pics de pollution en région parisienne.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisancesTags affaire du siècle, code de l'environnement, contentieux climatique, Cour de justice de l’Union européenne, Directive sur la qualité de l'air, jurisprudence droit des pollutions, lien de causalité, pollution atmosphérique, préjudice de souffrances endurées, préjudices extrapatrimoniaux, préjudices patrimoniaux, responsabilité administrative, responsabilité pour faute, seuils de concentration de gaz polluants, tribunal administratif de Paris

25.05202331 mai 2023

Produits et matériaux de construction : l’agrément de l’éco-organisme de Valdelia n’est pas suspendu

Par Maître Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Dans une ordonnance n° 2308616 du 19 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par la Fédération professionnelle des entreprises de recyclage (FEDEREC) aux fins d’obtenir la suspension de l’agrément de la société Valdelia en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Réglementation des déchetsTags agrément éco-organisme, code de l'environnement, collecte de déchets, Fédération professionnelle des entreprises de recyclage, gestion des déchets, jurisprudence déchet, produits et matériaux de construction, référé suspension, responsabilité élargie du producteur, secteur du bâtiment, tribunal administratif de Paris, Valdelia

14.10202114 octobre 2021

Climat : le TA de Paris ordonne au Gouvernement de réparer et prévenir le préjudice écologique

Par Clémence AUQUE, Juriste doctorante (Green Law Avocats) Par un jugement du 14 octobre 2021 (TA Paris, 4ème section, 1ère ch., 14 oct. 2021, n°1904967, 1904968, 1904972, 1904975/4-1), le Tribunal administratif de Paris ordonne à l’Etat « de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et prévenir l’aggravation des dommages à…

Par David DEHARBECatégorie(s) airTags 1904967, affaire du siècle, climat, préjudice écologique, réchauffement climatique, TA paris 14 octobre 2021, tribunal administratif de Paris

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