Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur l’intérêt agir des collectivités territoriales

Parcs éoliens et autorisation environnementale : des précisions sur l’intérêt agir des collectivités territoriales

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Dans le cadre d’un contentieux d’autorisations environnementales de parcs éoliens, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales ont intérêt à agir en tant que « tiers intéressés » (CE, 1er décembre 2023, req. n° 467009 et n° 470723, téléchargeables ci-dessous). Dans la…

Le juge judiciaire des référés ne peut pas sanctionner le défaut de dérogation espèces naturelles

Le juge judiciaire des référés ne peut pas sanctionner le défaut de dérogation espèces naturelles

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par un arrêt du 21 décembre 2023 (Pourvoi n° 23-14.343) et déjà relevé par FIL-DP comme devant être publié au Lebon (dépêche du 16/01/2024), la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une décision essentielle sur la séparation des autorités administratives et judiciaires et d’une grande portée pratique en droit de l’environnement industriel.

Biogaz : une série de décisions rejetant les recours contre des autorisations ICPE et permis de construire

Biogaz : une série de décisions rejetant les recours contre des autorisations ICPE et permis de construire

Par Maître Stéphanie GANDET, avocate associée spécialiste en droit de l’environnement et Lucas CIRIGILIANO, juriste (Green Law Avocats)

Membre de l’ATEE Club Biogaz, le cabinet conseille et défend au quotidien les exploitants d’unités de méthanisation agricole et industrielle, notamment quand les autorisations sont contestées.

La fin d’année a été riche en décisions touchant les unités émanant de différentes juridictions administratives de fond. Des éclairages utiles ont en effet été rendus sur des sujets topiques : basculement d’enregistrement vers l’autorisation, capacités techniques et financières de l’exploitant, sécurité des accès, suffisance de l’étude d’impact…

Stocamine : suspension du confinement définitif des déchets

Stocamine : suspension du confinement définitif des déchets

Par une ordonnance rendue le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l’arrêté préfectoral prolongeant l’autorisation de la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) visant à confiner définitivement ses déchets, tout en enjoignant au préfet de prendre les mesures nécessaires pour veiller à la maintenance du site et de l’ensemble des galeries .

Urbanisme/ friche: le projet de décret en consultation publique

Urbanisme/ friche: le projet de décret en consultation publique

Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Le ministère de la Transition écologique a mis à la consultation publique, depuis le 25 octobre dernier et jusqu’au 15 novembre 2023, un projet de décret « précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme ».