Centrale électrique du Larivot : lorsque le Conseil d’Etat piétine dans la lutte contre le changement climatique

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre lors des Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sur le thème « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » en mai 2021 :  « la lutte contre le changement climatique n’en…

Priorités de l’inspection des ICPE pour 2022 : un programme chargé mais rien de très nouveau

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Par une instruction du 22 décembre 2021, mise en ligne le 4 janvier 2022, le ministre de la transition écologique a défini les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2022 (instruction consultable ci-dessous). L’instruction commence par quelques annonces, vivement attendues par les inspecteurs, mais, qui…

Nouvelle réglementation pour la gestion des huiles usagées au 1er janvier 2022

Par Yann BORREL, avocat associé, Green Law Avocats (yann.borrel@green-law-avocat.fr) On se souvient que la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (cf. art. 62, C. env., art. L. 541-10-1-17° nouveau) avait prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les…

I.C.P.E. : silence de l’administration sur les modifications vaudrait rejet

Par Maîtres Marie-Coline GIORNO et Yann BORREL (Green Law Avocats) Le silence gardé par le préfet à l’issue des délais prévus par l’article R. 181-41 pour statuer sur la demande d’autorisation environnementale vaut décision implicite de rejet (C. envir., art. R. 181-42). Ainsi la réforme de l’autorisation environnementale entrée en vigueur le 1er mars 2017…

La QPC prometteuse qui accouche d’une souris…

Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS) Dans une décision n° 2021-953 QPC, le Conseil constitutionnel a finalement admis la conformité au « du principe de nécessité des délits et des peines » du cumul d’une amende administrative forfaitaire et d’une sanction pénale prévu par le droit des polices environnementales (cf. L.173-1, II et L. 171-8 du…