Installations classées

Dans cette section du blog, les avocats décryptent l’actualité autour du droit des installations classées : sites industriels, IED, Seveso, parcs éoliens, méthanisation agricole, unité de cogénération, élevages, chimie fine, gestion des déchets, unités de production et distribution d’hydrogène, station GNL, GNV, GNC, pollution des sols, troubles anormaux de voisinage, vices cachés. L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence des ICPE. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de la biomasse et du biogaz, au droit des pollutions et des nuisances.

07.09201124 mars 2026

Bail et environnement : quid du niveau de dépollution exigible du preneur-exploitant ?

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Le droit de l’environnement, et plus spécifiquement le droit des ICPE, continue sa percée dans le domaine des relations privées (sur ce point cf. en particulier les travaux du Professeur François-Guy TREBULLE et de Mathilde BOUTONNET).

Les contractants doivent de plus en plus tenir compte de la police des ICPE dans le cadre des conventions immobilières.

Si l’impact du droit de l’environnement en matière de ventes immobilières a été bien identifié, largement commenté et rapidement appréhendé par les parties, tel n’est pas le cas du droit des baux.

Par Mathieu DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Installations classéesTags dépollution, exploitant, icpe, location, nomenclature icpe, preneur, remise en état, site

03.09201124 mars 2026

ICPE: Le risque d’un arbitraire du juge-administrateur

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Dans l’affaire jugée par le Conseil d’Etat (CE, Conseil d’État, 26 juillet 2011, n°324728), un industriel exploitant contestait une mise en demeure en considérant que son activité n’était pas classée sous les anciennes rubriques de la nomenclature ICPE applicables au moment de l’introduction de l’instance.

Par David DEHARBECatégorie(s) Installations classées, Réglementation des déchetsTags ce, conseil d'etat, engrais, installation classée, installations classées, juge administrateur, mise en demeure, nomenclature icpe, plein contentieux

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