18.12201520 décembre 2015

Soutien aux ENR: la CRE émet un avis nuancé sur le projet de décret relatif au complément de rémunération

Par Stéphanie Gandet Green Law Avocat Tandis que les acteurs des différentes filières de production d’énergie à partir d’ENR attendent la définition précise du nouveau mécanisme de soutien, le CRE vient du publier un avis nuancé, voire critique, sur le projet de décret qui lui était soumis: 151209AvisProjetDecret En synthèse, la CRE indique que « [qu’elle]…

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17.09201517 septembre 2015

Eolien en mer : ouverture d’un appel à projets pour les fermes pilotes d’éoliennes flottantes

Par Maître Lou DELDIQUE Green Law Avocat Début août 2015, le Ministère de l’écologie a annoncé l’ouverture jusqu’au 4 avril 2016 d’un appel à projets pour des fermes pilotes d’éoliennes flottantes (consultable ici), à savoir pour « l’installation, à l’échelle 1 et en conditions réelles d’exploitation, d’un ensemble d’éoliennes flottantes et de son système d’évacuation…

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03.0920133 septembre 2013

ENR: chute des raccordements au réseau, et remise en cause du système d’appel d’offres

Les énergies renouvelables font l’objet de deux actualités en cette rentrée qui illustrent fidèlement de l’état du marché. Ainsi, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié dans son tableau de bord du deuxième trimestre 2013 les chiffres relatifs au raccordement. Ils sont significatifs des difficultés rencontrées par les professionnels:  -26 % pour l’éolien…

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17.01201318 janvier 2013

Photovoltaïque / Appel d’offres: Mme la Ministre annoncera les résultats « dans les jours qui viennent » (questions cribles sur les ENR, 17/01/2013)

C’est à l’occasion de la séance des « questions cribles » qui a eu lieu devant le Sénat le 17 janvier 2013 à 15h et qui avait aujourd’hui trait aux énergies renouvelables que Mme BATHO, Ministre de l’Ecologie aurait, en réponse à une question posée par un Sénateur, indiqué que la réponse à l’appel d’offres du 30…

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10.01201310 janvier 2013

Solaire: de nouvelles mesures annoncées

Faisant suite à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé le 7 janvier 2013, lors d’une visite de la société MPO qui fabrique des cellules solaires en Mayenne, un doublement des volumes cibles du photovoltaïque. Ainsi l’objectif est désormais de 1000…

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