Entreprises en difficulté et environnement : nouvelles publications chez LexisNexis
Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Au sein de la Revue de procédures collectives civiles et commerciales des éditions LexisNexis, sont publiés les actes du webinaire abordant la thématique « Protection de l’environnement et droit des entreprises en difficulté » (LexisNexis, Rev proced. coll. décembre 2024, dossiers 26 à 29, p.51 à 69).
Cet évènement organisé le 21 mai 2024 a permis de traiter des évolutions du droit privé environnemental découlant de la loi Industrie verte ainsi que de la législation de l’Union Européenne concernant le devoir de vigilance ou du rapport de durabilité.
Si vous souhaitez consulter plus en détail les thématiques abordées lors de ce webinaire, nous vous renvoyons vers les publications de la Revue de procédures collectives civiles et commerciales ci-dessous :
- Blandine ROLLAND, La créance environnementale dans la liquidation judiciaire après la loi Industrie verte : article 26, Rev. proced. coll., décembre 2024, n°6, dossier 26 ;
- David DEHARBE, La cession de sites pollués après la loi industrie verte : nouvelles interférences avec l'obligation environnementale de remise en état : article 27, Rev. proced. coll., décembre 2024, n°6, dossier 27 ;
- Christophe DELATTRE, Le comportement d'un dirigeant d'une entreprise judiciairement liquidée face au droit de l'environnement : article 28, Rev. proced. coll., décembre 2024, n°6, dossier 28 ;
- Denis VOINOT, Vers une responsabilité civile pour défaut de soutien d'un partenaire défaillant ? : article 29, Rev. proced. coll., décembre 2024, n°6, dossier 29.
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