31.01201710 février 2017

Autorisation environnementale: présentation des principales innovations juridiques

Par Stéphanie GANDET et Sébastien BECUE Comme nous l’annoncions dans une note d’actualité de vendredi dernier, l’autorisation environnementale est devenue réalité suite à l’intervention de l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, et de deux de ses décrets d’application (décret n° 2017-81 et le décret n° 2017-82). Le cabinet va proposer, en ce début…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags 2017-80, autorisation, autorisation d'exploiter, avocat, biogaz, cadrage, certificat, code de l'environnement, contentieux, défrichement, délai, électricité, environnementale, éolienne, évaluation environnementale, examen préalable, icpe, installation classée, instruction, L 181-1, méthanisation, ordonnance, permis de construire, régularisation

31.03201631 mars 2016

Contentieux des autorisations d’urbanisme : le pétitionnaire tétanise les requérants !

Par David DEHARBE (Green Law avocat) Le droit ne s’use que si l’on ne s’en sert part. Cet adage que le Blog de Green a longtemps affiché nous rappelle que multiplier à outrance les obstacles à l’exercice du droit au recours pourrait bien tétaniser les requérants. Imaginez un peu : le riverain attaque le permis…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanismeTags conflit politique, contentieux, défense, demande indemnitaire, dommages et intérêt, permis de construire, préjudice, projet, urbanisme

13.01201613 janvier 2016

Energies en mer / éoliennes off shore: un décret de simplification des procédures (décret 8 janvier 2016)

Par Stéphanie Gandet Green Law Avocat Un décret du 8 janvier 2016 vient simplifier les procédures applicables aux projets d’ouvrages de production d’énergie renouvelable en mer (EMR) (décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016 concernant les ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer, Journal officiel du 10 janvier 2015). Le projet de texte…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autorisation, avocat, CAA Nantes, connexe, contentieux, décret du 8 janvier 2016, droit de l'énergie, droit maritime, énergie, éolienne, IOTA, mer, notification, off shore, ouvrage, portuaire, raccordement, recours, réseaux

28.10201528 octobre 2015

Affichage du PC et délai de recours : tous les tiers ne sont pas logés à la même enseigne

Par maître Lou DELDIQUE (Green Law Avocat) Par un arrêt en date du 27 juillet 2015 (CE, 27 juillet 2015, n° 370846, consultable ici et d’ores et déjà commenté à l’AJDA 2015 p. 1991), le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur les modalités d’affichage du permis de construire. Rappelons en effet qu’il résulte de l’article…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'urbanismeTags association, avoact environnement, contentieux, délai de recours, permis de construire, purge, riverain, tiers

12.01201512 janvier 2015

ICPE: non-lieu à statuer sur l’arrêté initial en cas d’édiction d’un nouvel arrêté d’autorisation (17 décembre 2014, n° 364779

Quelles sont les conséquences de la délivrance d’un nouvel arrêté d’autorisation d’exploiter sur l’issue du recours qui avait été introduit à l’encontre de l’arrêté d’autorisation initial ? C’est à cette très intéressante question que le Conseil d’Etat répond dans l’arrêt commenté, qui sera mentionné aux tables du recueil Lebon (CE 17 décembre 2014, société Maroni…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation, avocat, carrière, conseil d'etat, contentieux, cour de cassation, icpe, installation classée, non lieu, pleine juridiction, procédure, recours, responsabilité, statuer

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