Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS)
Comme chaque année, le ministère de la transition écologique a présenté dans le cadre de l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2021. Sans doute, la prise en compte de l’accidentologie, en particulier l’incendie de l’usine de Lubrizol et l’explosion du port de Beyrouth, a-t-elle influencé les choix du ministère.
Le texte identifie des actions thématiques prioritaires qui constituent des axes d’efforts à mener au niveau national auxquelles s’ajoutent des « actions au choix » limitativement énumérées, que le Préfet met en œuvre en fonction des spécificités et besoins de chaque région.
Ainsi, pour l’année 2021 seront considérées comme actions prioritaires :
- Le contrôle des élevages relevant de la directive IED et soumis à l’obligation de réexamen ;
- Le contrôle des quotas d’émissions de gaz à effet de serre au moyen des Plans Méthodologiques de Surveillance (PMS) ;
- L’inspection des sites SEVESO, en particulier l’identification d’installations dans la bande de 100 mètres susceptibles de présenter des risques d’effets dominos en cas d’accident. Cette mesure s’inscrit dans la continuité du plan d’action « post Lubrizol » porté par Barbara Pompili et Gérald Darmanin qui s’achèvera fin 2022 ;
- Le contrôle des installations de stockage d’ammonitrates classées au titre des rubriques 4701, 4702 et 4703 de la nomenclature des ICPE et situées dans l’emprise ou à proximité des ports maritimes et fluviaux ainsi que dans les coopératives agricoles. Ce contrôle portera sur les stockages«solides en sacs et en vrac, quel que soit le régime de classement ». Il est fait état, à cet égard, d’un nombre de visites au moins égal à trois fois le nombre de départements de la région ;
- Le renforcement du contrôle des mesures de compensation pour l’éolien, s’agissant d’une part de l’effectivité des mesures de réduction d’impact sur les espèces protégées ainsi que des mesures de compensation prévues dans les arrêtés portant autorisation d’exploiter. D’autre part, un contrôle des protocoles de suivi environnemental permettant d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères ;
- La prise en compte renforcée de l’objectif de préservation de la biodiversité dans les territoires d’outremer s’agissant de l’impact des activités humaines sur le milieu, ce qui supposera d’accorder une attention particulière au cours de l’instruction des demandes et de préconiser en tant que de besoin, l’édiction de prescriptions complémentaires.
De la même manière, les actions régionales pourront concerner :
- Les risques accidentels sur les éoliennes ;
- Le suivi en service des équipements sous pression utilisant des fluides frigorigènes ;
- Les risques de pollutions accidentelles liées aux méthaniseurs ;
- Le contrôle périodique des installations soumises à déclaration ;
- Le contrôle des émissions de particules dans les grosses industries et les combustions de biomasse ;
- La gestion des terres excavées.
Pour les besoins de la mise en œuvre de ces actions, outre la présence renforcée d’agents de terrain et l’augmentation des effectifs, Barbara Pompili évoque la mise en place d’un dispositif de vigilance renforcée s’agissant des sites faisant ou ayant fait l’objet « d’incidents, d’accidents réguliers ou de non-conformités », précisant qu’« un plan d’actions spécifique sera demandé aux exploitants et fera l’objet de contrôles supplémentaires de la part de l’inspection des installations classées afin d’en vérifier la bonne mise en œuvre ».
Pour ces raisons, il conviendra pour les exploitants, d’anticiper le renforcement des contrôles éventuellement inopinés de la part des services de l’inspection des installation classées en s’assurant dans les meilleurs délais de la conformité de leur installation au regard des prescriptions de l’arrêté préfectoral permettant leur exploitation.
