Consultez ci-dessous différents articles abordant la législation des installations classées (ICPE) en France (loi, décret, arrêté ministériel, sites industriels, IED, Seveso, parcs éoliens, unités de méthanisation et de cogénération, élevages, chimie fine, unités de production et distribution d’hydrogène, station GNL, GNV, GNC,…). Notre cabinet de référence en droit des ICPE reste à votre disposition pour échanger avec vous. Venez à parcourir nos articles au sujet de la réglementation des installations classées.
Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Afin de pouvoir disposer de sites adaptés à l’accueil de nouvelles usines, tout en limitant l’artificialisation de zones naturelles, le projet de loi « industrie verte », présenté le 16 mai en Conseil des ministres consacre au chapitre IV de son titre 1er divers mesures encourageant la réhabilitation des friches industrielles.
Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate collaboratrice
Parallèlement, le ministère de la transition écologique avait tenté d’harmoniser les arrêtés préfectoraux et les mêmes prescriptions apparaissaient dans la plupart des arrêtés délivrés avec, parfois, quelques variantes.
Afin de remédier à cette situation, il est donc apparu nécessaire de compléter les arrêtés ministériels transversaux afin de fixer officiellement ces prescriptions relativement transversales grâce à des prescriptions générales prises sur le fondement de l’article L. 512-5 du code de l’environnement.
Pour ce faire, deux arrêtés ont été signés le 28 février 2022 par le ministère de la transition écologique
Par Maître Marie-Coline, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)
Par une instruction du 22 décembre 2021, mise en ligne le 4 janvier 2022, le ministre de la transition écologique a défini les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2022.
Par Maître David DEHARBE (GREEN LAW AVOCATS) Comme chaque année, le ministère de la transition écologique a présenté dans le cadre de l’instruction ministérielle du 15 décembre 2020, les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2021. Sans doute, la prise en compte de l’accidentologie, en particulier l’incendie de l’usine de Lubrizol et…
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