Législation installations classées (ICPE)

Dans cette section du blog, les avocats décryptent l’actualité autour du droit des installations classées : sites industriels, IED, Seveso, parcs éoliens, méthanisation agricole, unité de cogénération, élevages, chimie fine, gestion des déchets, unités de production et distribution d’hydrogène, station GNL, GNV, GNC, pollution des sols, troubles anormaux de voisinage, vices cachés. L’équipe du cabinet vous invite à prendre connaissance de sa veille et de ses commentaires concernant la législation et la jurisprudence des ICPE. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives au droit de la biomasse et du biogaz, au droit des pollutions et des nuisances.

10.10202010 octobre 2020

Lubrizol : refus du TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !

Par David Deharbe (Green Law Avocats) Mais comment diable les auteurs de l’étude de dangers du site de Lubrizol ont-t-il pu conclure à la fréquence de risque d’un seul incendie tous les 10.000 ans alors que l’usine, située en plein cœur de Rouen, en a connu deux en 6 ans avec les conséquences que l’on…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, carence fautive, droit de l'environnement, étude d'impact, étudede dangers, incendie lubrizol, lubrizol, n°2003691, référé, référé mesure utile, responsabilité administrative, risque majeur, risque technologique, riverains, TA-Rouen 8 octobre 2020 n°-2003691, tribunal administratif de Rouen

26.09202024 juillet 2024

Lubrizol : GREEN LAW engage une action contre l’Etat

Par David DEHARBE (Green law Avocats) A l’occasion du premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol, de nombreux riverains de l’installation vont engager la responsabilité administrative de l’Etat pour défaillance dans sa mission de prévention des risques industriels. En étroite collaboration avec le cabinet rouennais de Maître Julia MASSARDIER, le cabinet GREEN LAW AVOCATS accompagnera…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, catastrophe, environnement, étude de dangers, fumées, icpe, incendie, lubrizol, pollution, responsabilité, risque industriel, risque technologie, seveso

03.0820203 août 2020

Ae et cas par cas : clarifications

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Nous l’annoncions le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a été publié au Journal Officiel du 4 juillet dernier. Il convient d’en faire une analyse approfondie. I/ Contexte Ce texte était particulièrement attendu…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags 407601, AE, autorité environnementale, cas par cas, n°2020-844, n°400559, Un décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020

10.07202010 juillet 2020

Entrepôts : consultation publique

Par maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le 26 Septembre dernier, un incendie de grande ampleur s’est déclarée à Rouen sur le site de Lubrizol, classé Seveso seuil haut, et sur celui des entrepôts de Normandie Logistique, soumis eux à un régime de déclaration. C’est dans ce contexte que 9 mois plus tard le Gouvernement…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags 1510, 1511, 1530, 1532, 2262, avocat environnement, DREAL, entrepôt, Entrepôts de matières combustibles, évaluation environnementale, icpe, installation classée, logistique, lubrizol, matières combustibles

05.0620205 juin 2020

Nouvelles MTD : rubriques 3642, 3643 et 3710

Par Maître David DEHARBE (Green Law avocats) Par un arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) – applicables à certaines installations classées du secteur de l’agroalimentaire relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’installations relevant des rubriques 3642…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD), directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, icpe, IED, meilleures techniques disponibles, rubrique 3642, rubrique 3643, rubrique 3710, Traitement des eaux résiduaires, Traitement et transformation du lait

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