Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Mathieu DEHARBE – Juriste – Green Law Avocats

La liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral a été officialisée par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022.

ICPE autorisées : des prescriptions nationales minimales

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate collaboratrice (Green Law Avocats) Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation se caractérisaient auparavant par une relative liberté dans l’établissement des prescriptions qui leur étaient applicables. Toutefois, cette liberté donnait lieu à des disparités dans les prescriptions imposées à des installations susceptibles de présenter le même…

Un projet de décret pour une commande publique verte et dématérialisée

Un projet de décret pour une commande publique verte et dématérialisée

Par Yann BORREL, Avocat associé (yann.borrel@green-law-avocat.fr) (Green Law Avocats) et Mathieu DEHARBE, Juriste (Green Law Avocats) Par son poids économique (8% du PIB et 200 milliards d’euros par an), la commande publique représente un levier économique fondamental. Elle est aussi perçue comme étant un levier efficace pour pouvoir répondre aux grands enjeux liés à la…