Green Law Avocats recrute !

Green Law Avocats recrute !

Par Maître Stéphanie GANDET, avocate associée (Green Law Avocats)

Green Law Avocats cherche un nouvel avocat collaborateur pour ses bureaux de Lille ou de Lyon.

N’attendez plus, c’est peut être vous !

Pour plus d’information sur le poste à pourvoir immédiatement, nous vous invitons à consulter notre offre d’emploi

Révision du PLU en cas de transformation substantielle d’un quartier

Révision du PLU en cas de transformation substantielle d’un quartier

Par Lou DELDIQUE, avocate associée (Green Law Avocats)

Par un jugement du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que pour refondre en profondeur un quartier et non en améliorer le cadre de vie et le confort suppose une procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et non sa simple modification (jugement n°2106640, 2106874, 2107353).

Régularisation et permis de construire : nécessité d’un permis modificatif en cas  d’évolution favorable du droit applicable

Régularisation et permis de construire : nécessité d’un permis modificatif en cas d’évolution favorable du droit applicable

Par Lou DELDIQUE, avocate associée (Green Law Avocats)

Dans une décision n° 464702 du 4 mai 2023, le Conseil d’État considère qu’en cas d’évolution favorable du droit applicable une autorisation d’urbanisme modificative est nécessaire pour régulariser un permis de construire.

Impartialité et permis de construire : quand il est préférable pour l’autorité administrative de rester silencieuse

Impartialité et permis de construire : quand il est préférable pour l’autorité administrative de rester silencieuse

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, juriste (Green Law Avocats)

Dans une récente ordonnance en date du 8 décembre 2022, le Tribunal administratif d’Amiens rappelle que le maire est tenu de respecter le principe d’impartialité lorsqu’il doit statuer sur une autorisation d’urbanisme (TA Amiens, 8 décembre 2022, n°s 2102509, 2102803).

Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral

Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Mathieu DEHARBE – Juriste – Green Law Avocats

La liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral a été officialisée par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022.