03.0820233 août 2023

Green Law Avocats recrute !

Par Maître Stéphanie GANDET, avocate associée (Green Law Avocats)

Green Law Avocats cherche un nouvel avocat collaborateur pour ses bureaux de Lille ou de Lyon.

N’attendez plus, c’est peut être vous !

Pour plus d’information sur le poste à pourvoir immédiatement, nous vous invitons à consulter notre offre d’emploi

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Blog de Green LawTags avocat collaborateur, cabinet d'avocats, conseil juridique, contentieux, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme, droit public, offre de collaboration, recrutement

19.0620234 juillet 2023

Révision du PLU en cas de transformation substantielle d’un quartier

Par Lou DELDIQUE, avocate associée (Green Law Avocats)

Par un jugement du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que pour refondre en profondeur un quartier et non en améliorer le cadre de vie et le confort suppose une procédure de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et non sa simple modification (jugement n°2106640, 2106874, 2107353).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanismeTags code de l'urbanisme, droit de l'urbanisme, jurisprudence en droit de l'urbanisme, Orientation d’aménagement et de programmation, plan local d'urbanisme, procédure de modification, procédure de révision, projet d'aménagement et de développement durables, règlement du PLU, transformation substantielle, tribunal administratif

22.05202323 mai 2023

Régularisation et permis de construire : nécessité d’un permis modificatif en cas d’évolution favorable du droit applicable

Par Lou DELDIQUE, avocate associée (Green Law Avocats)

Dans une décision n° 464702 du 4 mai 2023, le Conseil d’État considère qu’en cas d’évolution favorable du droit applicable une autorisation d’urbanisme modificative est nécessaire pour régulariser un permis de construire.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanismeTags autorisation d'urbanisme, conseil d'etat, droit de l'urbanisme, jurisprudence urbanisme, L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, modification de PLU, permis de construire, permis de construire modificatif, régularisation d'autorisation

09.03202311 mai 2023

Impartialité et permis de construire : quand il est préférable pour l’autorité administrative de rester silencieuse

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, juriste (Green Law Avocats)

Dans une récente ordonnance en date du 8 décembre 2022, le Tribunal administratif d’Amiens rappelle que le maire est tenu de respecter le principe d’impartialité lorsqu’il doit statuer sur une autorisation d’urbanisme (TA Amiens, 8 décembre 2022, n°s 2102509, 2102803).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'urbanismeTags 291372, autorisation d'urbanisme, conseil d'etat, droit de l'urbanisme, permis de constuire, principe d'impartialité, tribunal administratif d'Amiens, zone d'aménagement concerté

06.05202211 mai 2023

Publication par décret de la liste des communes concernées par l’érosion du littoral

Par Me Yann BORREL – Avocat associé – Mathieu DEHARBE – Juriste – Green Law Avocats

La liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral a été officialisée par le décret n°2022-750 du 29 avril 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Blog de Green Law, Brèves, Droit de l'urbanismeTags aménagement du territoire, décret n°2022-750 du 29 avril 2022, droit de l'urbanisme, érosion du littoral, hauts de France, indicateur national de l'érosion du littoral, L.321-13 du code de l'environnement, L.321-15 du code de l'environnement, LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, outre mer, phénomènes hydrosédimentaires, politique d’aménagement, protection contre les risques de submersions, recul du trait de côte, vulnérabilité des territoires

Roubaix	+33 (0)6-30-44-50-72 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

Lyon	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

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	+33 (0)6-42-68-71-69 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)
	stephanie.gandet@green-law-avocat.fr

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