07.0320227 juillet 2022

Centrale électrique du Larivot : lorsque le Conseil d’Etat piétine dans la lutte contre le changement climatique

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Green Law Avocats) Pour reprendre les termes de l’ancien vice-président du Conseil d’Etat Bruno Lasserre lors des Regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation sur le thème « L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » en mai 2021 : « la lutte contre le changement climatique n’en…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags autorisation environnementale, CE 10 février 2022 n°455465, Centrale électrique du Larivot, centrale électrique Guyane, conseil d'etat, décret n° 2017-457 du 30 mars 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane, droit de l'énergie, droit de l'urbanisme, GIEC, L. 100-4 du code de l’énergie, L. 311-5 du code de l’énergie, L.181-3 du code de l'environnement, L. 121-40 du code de l’urbanisme, PPE, principe d'indépendance des législations, rapport du GIEC, TA guyane

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