02.01202310 mai 2023

Solaire au sol: modifications des seuils de soumission à formalité d’urbanisme ! (Décret du 26 décembre 2022)

Par Maître Marie-Coline GIORNO, avocate of counsel (Green Law Avocats)

C’est une fin d’année pleine d’actualité pour les porteurs de projet de centrales solaires au sol ! Il est à noter en effet la publication du décret du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme relatives aux projets d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol.

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'énergie solaireTags 2022-1688, avocat environnement, centrale solaire, décret, permis de construire, photovoltaïque, projets d'ouvrages de production d'électricité, puissance, seuil, urbanisme

29.12202211 mai 2023

Les projets ENR (éolien, solaire, hydroélectricité etc.) temporairement reconnus d’intérêt public supérieur par le droit européen (règlement UE 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022)

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats).

Un nouvel épisode marquant sur la question de l’articulation entre protection de la biodiversité et développement des énergies renouvelable: l’adoption du règlement temporaire du 22 décembre 2022.

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Blog de Green Law, Droit de l'eau, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, dérogation, éolien, espèces protégées, hydroélectricité, installation classée, intérêt public majeur, photovoltaïque, préfet, raison impérative, réglement temporaire, RIIPM, solaire, zone non interconnectée

06.04202220 décembre 2022

La chronique de droit des ENR disponible sur le blog !

Sur son blog, le cabinet Green Law Avocats donne désormais accès à sa chronique de droit des ENR publiée depuis plusieurs années dans la revue « Droit de l’environnement » (téléchargeable ci-dessous). Bonne lecture !

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, ecologie, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags biogaz, biométhane, chronique de droit des ENR, droit de l'environnement, Droit des énergies renouvelables, droit des ENR, énergies renouvelables, enr, eolien, éoliennes, hydroélectricité, hydrogène vert, méthanisation, PHOTOVOLTAIQUE, solaire

09.1020218 mars 2023

Obligation d’achat solaire : un nouvel arrêté tarifaire

Par Maître Sébastien BECUE, avocat of counsel (Green Law Avocats) Le nouvel arrêté ministériel tarifaire solaire du 6 octobre 2021est publié au JO du 8 octobre. Les porteurs de projets vont pouvoir prendre connaissance des nouveaux tarifs et primes. Le présent article a pour objet de présenter les principaux changements procéduraux et terminologiques par rapport…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'énergie solaireTags 500 kWc, Arrêté du 6 octobre 2021, autoconsommation collective, conditions d’achat de l’électricité, Deggendorf, hangar solaire, intégration au bâti, intégration paysagère, obligation d'achat, ombrière, phovoltaïque, puissance Q, Réglementation photovoltaïque, tarif solaire, toiture solaire, TRER2122650A

29.0620207 juillet 2022

Limites au comportement d’EDF dans l’exécution de sa mission d’acheteur obligé

Par Me Sébastien BECUE, GREEN LAW AVOCATS On se souvient du récent arrêt du Conseil d’Etat « CORSICA SOLE », en date du 22 janvier 2020 (n°418797). Dans cette affaire, un producteur solaire avait conclu avec EDF un contrat d’achat prévoyant l’application du tarif d’achat « S06 ». Puis EDF avait informé le producteur que, finalement, ce dernier n’avait…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit des énergies, marches-publicsTags 17MA00859?, acheteur obligé, avocat, contrat d'achat, erreur de tarif, factures, PHOTOVOLTAIQUE, solaire

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