Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

18.06202118 juin 2021

La loi littorale est opposable aux antennes relais

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le Conseil d’Etat confirme dans un avis en date du 11 juin 2021 (n°449840) que les stations relais de téléphonie mobile sont, à l’instar de toute autre construction, soumises aux exigences de la loi Littoral et ne peuvent donc être implantées, sur le territoire des communes littorales, qu’au…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 449840, antenne relai, CE 11 juin 2021 n° 449840, code de l'urbanisme, implantations en espaces agricoles, L. 121-8, loi littorale, mobile, naturels ou d’urbanisation diffuse, téléphonie, urbanisme

04.0520214 mai 2021

Produits phytopharmaceutiques : la procédure d’élaboration des Chartes d’engagement jugée inconstitutionnelle

Analyse de Me Stéphanie GANDET (avocat associé) et Marie KERDILES (élève avocate) de la décision du Conseil Constitutionnel,19 mars 2021, n°2021-891 QPC Les produits phytopharmaceutiques, reconnus pour leurs propriétés insecticides et herbicides et donc largement épandus sur les terres agricoles, sont notamment composés d’azote, composant chimique qui, par eutrophisation (apport excessif d’éléments nutritifs dans les…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) avocat environnement, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags 2021-891, algues vertes, azote, charte, charte de l'environnement, concertation, conseil constitutionnel, engagement, épandage, oxygène, produits phytopharmaceutiques, qpc

15.01202115 janvier 2021

Manèges et troubles anormaux sur le domaine public

Par maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) Par un jugement du 23 décembre 2020 (TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567), le tribunal administratif de Lyon a admis la demande indemnitaire d’une riveraine de Lyon pour obtenir réparation des préjudices qu’elle subissait du fait de l’installation de la « Grande Roue » sur la place Bellecour….

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 14LY00178, 1606996, 1608567, CAA lyon 2 avril 2015 n°14LY00178, domaine public, grande roue, manège, place bellecour, responsabilité administrative, TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567, troubles anormaux du voisinage, voisinage

31.10202031 octobre 2020

Phytosanitaires : les maires out !

Par Maëliss LOISEL (Juriste Green Law Avocats) Par trois jugements en date du 8 octobre 2020, n°1916081, n°1915489, n° 2000727, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé des arrêtés anti-pesticides, pris respectivement par les maires des communes d’Us, de Pierrelay et de Bessancourt. Ces jugements faisaient suite à une requête introduite par le Préfet…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags antennes relais, anti pesticides, arrêtés anti pesticides, carence, CE 24 sept. 2012 n° 342990 Commune de Valence Lebon, CE ass 26 oct. 2011, n° 1915489, n° 2000727, n° 326492 Commune de Saint-Denis Lebon, ogm, phyto, police des produits phytosanitaires, police spéciale, polige generale, produit phytopharmaceutique, risque sanitaire, TA cergy 8 octobre 2020 n° 1916081

12.10202012 octobre 2020

STOCKAGE DE MATIÈRES COMBUSTIBLES : LE PLAN D’ACTIONS POST-LUBRIZOL

Par Yann BORREL, avocat associé, GREEN LAW AVOCAT (yann.borrel@green-law-avocat.fr) Pour rappel, pas moins de huit projets de textes avaient été soumis à la consultation du public par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au cours de l’été 2020 et ce, dans le but de « tirer les leçons de l’accident de Lubrizol ». Ces projets…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags 1510, 1530, 1532, 2020-1168, 2020-1169, 2262, 2263, 4510, 4511, arreté du 22 septembre 2020, cellules, entrepôt, FDS, fiches de données de sécurité, icpe, lubrizol, matières combustibles, matières dangereuses, nomenclature, seveso, Seveso 3, stockage

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