14.01202014 janvier 2020

Air : toujours des déclarations de carences sans condamnation à réparer

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Le recours engagé par l’ex vice-présidente écologiste du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais devant le Tribunal administratif de Lille pour exiger la condamnation de l’Etat à réparer les conséquences sanitaires de carence fautives dans la gestion de la pollution de l’air aura finalement lui aussi fait flop. Le Tribunal…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags 1709919, agglomération lilloise, air, carence, carence fautive, dioxyde d’azote, directive européenne du 21 mai 2008, particules fines, plan de protection de l’atmosphèr, PM10, PM25, politique climatique, pollution de l'air, TA Lille 9 janvier 2020 n° 1709919, TA Montreuil 25 juin 2019 n°1802202, TA Paris 4 juillet 2019 n° 17093334, urgence climatique

12.10201812 octobre 2018

Qualité de l’air : après les ZAPA, les ZCR, place aux ZFE

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Sous la pression des instances européennes, le gouvernement semble vouloir intensifier ses efforts en matière de qualité de l’air, avec la décision d’accompagner quinze collectivités territoriales dans la création de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici deux ans. Le 8 octobre dernier, quinze collectivités territoriales affectées par des…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, Aménagement du territoire, automobile, avocat environnementTags 12 juillet 2017, avocat, ce, Cour de justice de l’Union européenne, crit'air, dioxyde d’azote, loi d’orientation des mobilités, LOM, n° 394254, n°394254, particules fines, pollution, pollution de l'air, zapa, ZCR, ZFE, zones à circulation restreinte, zones à faibles émissions

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