25.10201825 octobre 2018

Eolien : l’autorité de la chose jugée ne doit pas être ignorée

Par Maître Lucas DERMENGHEM (Green Law Avocats) Par un arrêt rendu le 12 octobre dernier mentionné aux Tables du Recueil Lebon (CE, 12 octobre 2018, n°412104), le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la portée de l’autorité de la chose jugée et sur les circonstances dans lesquelles celle-ci est susceptible d’être remise en…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolienTags 12 octobre 2018, 14DA01300, 4 mai 2017, 412104, audit parc éolien, autorité de la chose jugée, avocat environnement, CAA Douai, ce, contentieux administratif, éolien, n° 14DA01300, n°14DA01300, n°412104, parc éolien, permis de construire, sécurité juridique

07.0320187 mars 2018

Association « fictive » et intérêt à agir en contentieux de l’urbanisme (TA Bordeaux, 13 février 2018, n°1704571)

Par Maître Sébastien BECUE (Green Law Avocats) Par une « ordonnance de tri » du 13 février 2018 (téléchargeable ici : TA Bordeaux, 13 février 2018, n°1704571), le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté comme manifestement irrecevable pour défaut d’intérêt à agir le recours en annulation d’un permis de construire introduit par une association locale dont l’objet…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'urbanismeTags 13 février 2018, 19 janv. 2016, 22 juin 2006, 30 mars 2006, avocat environnement, CAA Douai, CAA Lyon, contentieux du permis, contentieux urbanistique, fictivité de kl'association requérante, intérêt à agir, n°04DA00016, n°06LY00237, n°1510006, n°1704571, permis de construire, TA Bordeaux, TA Lille

09.0120159 janvier 2015

Parutions de deux analyses par GreenLaw Avocat dans « Droit de l’environnement »: l’expert en contentieux environnemental et l’annulation d’une ZDE pour détournement de pouvoir

Me David DEHARBE, avocat associé, et Me Lou DELDIQUE sont les auteurs de deux analyses parues dans la revue Droit de l’environnement en Décembre 2014. A l’occasion d’un colloque organisé par le CERDACC le 20 mai 2014 ayant pour thème « l’expert au banc des accusés », David DEHARBE est intervenu pour évoquer le sujet de l’expert…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Risques Naturels et TechnologiquesTags antenne, avocat, CAA Douai, détournement de pouvoir, environnement, éolien, expertise, judiciaire, ogm, relais, zde

01.1020141 octobre 2014

l’insuffisance du dossier de demande de permis de construire ne peut être régularisée au titre de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme (CAA Douai, 26 juin 2014)

Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 26 juin 2014, n°13DA00034, consultable ici) précise l’articulation entre la notion de complétude du dossier de demande de permis de construire et la notion de vice régularisable au sens de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme. En l’espèce, le Tribunal administratif de…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags architectural, avocat, CAA Douai, construction, L600-5, L600-5-1, permis de construire, projet, régularisation, suffisance, urbanisme, volet

11.08201411 août 2014

Eolien/ ZDE: la Cour administrative d’appel de Douai annule un arrêté préfectoral pour détournement de pouvoir (CAA Douai, 12 juin 2014, n°13DA00457)

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Douai (CAA Douai, 12 juin 2014, n°13DA00457 consultable ici), rendue en matière de zone de développement de l’éolien (ZDE), fournit un intéressant exemple de détournement de pouvoir censuré par le juge administratif. En l’espèce, un riverain et une association de défense de l’environnement contestaient la légalité…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'éolien, Droit de l'urbanisme, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE)Tags arrêté préfectoral, CAA Douai, création, détournement de pouvoir, éolien, intérêt général, opérateur, SICAE, vice, zde

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