22.12201422 décembre 2014

Consultation publique sur le nouveau régime de désignation des zones vulnérables : une affaire qui fera couler de l’encre ou des nitrates ?

On se souvient qu’en juin 2013, la France a fait l’objet d’un arrêt en constatation de manquement par la Cour de justice de l’Union européenne, faute d’avoir correctement transposé la directive n° 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. En effet, alors que cette directive…

Par Catégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisancesTags , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
01.0820131 août 2013

Elevage de porcs: la création à venir du régime ICPE d’enregistrement

Les élevages de porcs sont actuellement soumis au titre des ICPE: –  à autorisation pour les élevages intensifs, à autorisation au dessus de 2000 emplacement de porcs de plus de 30kg, au titre de la rubrique n°2660 de la nomenclature des installations classées créée par décret du 2 mai 2013 :     3660 Elevage intensif…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , , , , , , , , ,
11.04201311 avril 2013

Algues vertes : annulation partielle des 4e programmes d’action départementaux

On dit qu’ »Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ». Cette annulation contentieuse (les jugements sont téléchargeables sur ce lien : n° 1000233 à 36) ne saurait pourtant surprendre quant à son motif l’Etat français : elle interventient en raison de mesures insuffisantes prises pour lutter contre la pollution des sols par les nitrates d’origine…

Par Catégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags , , , , ,
02.0420132 avril 2013

L’Etat encore condamné à indemniser le ramassage communal des algues vertes !

L’amitié est comme les algues, nous enseigne un proverbe gabonais : quand on s’en approche, elles s’éloignent et quand on s’éloigne, elles se rapprochent.   En Bretagne  les choses sont bien moins poétiques : les algues restent et les vrais pollueurs prennent le large…   La prolifération des algues vertes en Bretagne causée par des pollutions…

Par Catégorie(s) Droit de l'eau, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags , , , , ,