Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

21.12202127 septembre 2022

METALEUROP : le jugement est rendu

Par Maître David DEHARBE , Avocat gérant (Green Law Avocats) La 1ère chambre du Tribunal administratif de Lille a rejeté par 87 jugements en date du 21 décembre 2021, les demandes indemnitaires des requérants d’Evin-Malmaison dans l’affaire METALEUROP. Ces riverains de l’ancienne usine demandaient au juge administratif la réparation des préjudices qu’ils considèrent avoir subi…

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisances, Préjudice écologiqueTags metaleurop

09.1220219 décembre 2021

Stocamine : l’Etat piégé par le défaut des capacités techniques et financières !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) La Cour administrative d’appel de Nancy par la décision du 15 octobre 2021 (CAA Nancy, 15 octobre 2021, Collectivité européenne d’Alsace, Association Alsace nature, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, n° 19NC02483, 19NC02516, 19NC02517) a annulé l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 19NC02483, 384821, CAA Nancy, CE 22 février 2016 n°384821, déchet, icpe, L. 515-7 du code de l’environnement, L. 541-26 du code de l’environnement, L. 552-1 du code de l’environnement, MDPA, mines de potasse d’Alsace, mines de sel, stocamine, stockage de déchets, stockage souterrain de déchets dangereux

20.10202120 octobre 2021

Sites et sols pollués : du « manquement à l’obligation de délivrance conforme » au « vice caché de la chose vendue », il n’y a qu’une clause…

Par Marie-Coline Giorno, avocat collaboratrice et Yann Borrel, avocat associé, Green Law Avocats (yann.borrel@green-law-avocat.fr) La Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation a rendu, le 30 septembre 2021, un arrêt de principe très intéressant sur les obligations du vendeur lors d’une vente et les conséquences d’une éventuelle clause environnementale liée à la pollution (Cass….

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 1603 du code civil, 1603 et 1604 du code civil, 1604 du code civil, 1641 du code civil, 20-15.354, acte de vente, Cass, Cass civ 30 septembre 2021, clause de pollution, cour de cassation, délivrance non conforme, obligation de délivrance conforme, pollution, sites et sols pollués, SSP, terrain pollué, vente d'un terrain pollué, vente et environnement, vice caché

16.0920217 juillet 2022

Mise en œuvre de la loi LRE dans le dossier de l’Escaut !

Par Maître Lou DELDIQUE, avocat associé (Green Law Avocats) Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue d’un bassin de décantation de l’usine Tereos France d’Escaudœuvres (59161) a cédé, provoquant une pollution de l’Escaut. Cette pollution a entraîné l’asphyxie et l’intoxication d’une très grande partie de la faune et de la flore…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, Droit des pollutions et des nuisances, ecologieTags arrêté tereos mesures réparations environnementale, Directive 2004/35/CE du 21 avril 2004, eau, escaut, fédération de la pêche 59, L160 code de l'environnement, Loi n°2008-757 du 1er août 2008, LRE, pollution escaut, préfet du nord, préjudice écologique, R. 162-3 du code de l’environnement, responsabilité environnementale, restauration écologique, tereos

08.0720218 juillet 2021

Les polices environnementales : un enjeu pour les magistrats… et les avocats !

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) A l’heure où les magistrats disent s’organiser pour mener la grande croisade environnementale (L’association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale – AFME – est née d’un groupe de discussion qui réunit 200 magistrats du siège et du parquet, dont quelques…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit des pollutions et des nuisancesTags AFME, code de l'environnement, conseil d'etat, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, gardes champêtres, OFB, police municipale

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