Pièces détachées en jardinerie, bricolage et cyclisme : des nouveaux décrets publiés

Pièces détachées en jardinerie, bricolage et cyclisme : des nouveaux décrets publiés

Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)

En application de l’article 30 de la « Climat et Résilience » (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JORF n°0196 du 24 août 2021), trois nouveaux décrets publiés ont publiés le 22 avril 2023 au Journal officiel dans le secteur des pièces détachées d’outils de bricolage et de jardinage motorisés, d’articles de sport et de loisirs et d’engins de déplacement personnel motorisés.

Loi d’accélaration des ENR : de nouvelles contraintes pour l’éolien ? 

Loi d’accélaration des ENR : de nouvelles contraintes pour l’éolien ? 

Par Mathieu DEHARBE , juriste (Green Law Avocats)

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences géopolitiques sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles, produits pétroliers et gaz naturel, le 7 février 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi  relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.