28.02201928 février 2019

Loi ELAN : retour sur les modifications apportées aux règles d’urbanisme

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr) La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN », est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Si elle a renouvelé le contentieux de l’urbanisme (voir notre analyse ici), elle a aussi…

Par David DEHARBECatégorie(s) BrèvesTags ABF, annulation du PLU, art. L. 121 -3 du code de l'urbanisme, constructibilité limitée, de l’aménagement et du numérique, droit répressif de l'urbanisme, inconstructibilité, infraction d'urbanisme, L. 111-4 code de l'urbanisme, L. 121-8 code de l'urbanisme, L. 121-8 du code de l’urbanisme, L. 123-2 du code de l’environnement, L. 151-11 du code de l’urbanisme, L. 424-5 du code de l’urbanisme, L. 610-1 du code de l’urbanisme, L.312-3 code de l'urbanisme, L.312-5 code de l'urbanisme, L.423-1 du code de l'urbanisme, loi ELAN, loi littoral, loi n°2018-1021, loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, loi portant évolution du logement, OAP, orientations d’aménagement et de programmation, plu, privatisation de l’instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme, ZAC

19.03201819 mars 2018

Création d’une ZAC et : attention aux avertissements de l’autorité environnementale sur la suffisance de l’étude d’impact! (TA Cergy-Pontoise, 6 mars 2018, n° 1610910)

Par Maître Lou DELDIQUE, Avocat of counsel – GREEN LAW AVOCATS (lou.deldique@green-law-avocat.fr) avec l’aide de Marine Geneau de Lamarlière, élève avocat Par un récent jugement (TA Cergy-Pontoise, 6 mars 2018, n° 1610910, consultable ici: TA CERGY 6.03.18), le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’arrêté par lequel le Préfet du Val d’Oise avait approuvé la…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, ImmobilierTags annulation, autorité environnementale, avocat, cergy pontoise, délibération, énergie, étude d'impact, europacity, immobilier, suffisance, urbanisme, ZAC

04.1220154 décembre 2015

Sites et sols pollués: le décret sur les secteurs d’information sur les sols (SIS) est sorti des tuyaux (décret 26 oct.2015)

Par Sébastien BECUE Green Law Avocat Le 27 mars 2014 entrait en vigueur la loi dite « ALUR » (L. n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme). Cette loi visant à favoriser l’accès au logement disposait d’un volet relatif aux sites et sols pollués destiné à encourager la reconversion des friches industrielles…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, ImmobilierTags ALUR, aménagement, avocat, base de donnée, décret du 26 octobre 2015, étude, fondation, gestion, immobilier, information, pollution, responsabilité, santé, secteur, SIS, sites et sols pollués, sols, SSP, ZAC

15.04201515 avril 2015

IOTA/ Eau : l’expérimentation de l’autorisation unique pourra être étendue à l’ensemble du territoire national (projet de loi « Energie : transition énergétique pour la croissance verte »)

Par Stéphanie Gandet (avocat associé – Green Law Avocat) Dans un communiqué du 8 avril 2015, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a annoncé que l’expérimentation d’une autorisation environnementale unique pour les projets sur les installations, ouvrages, travaux et activités (dits IOTA) soumis à autorisation au titre de la loi sur…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, ImmobilierTags autorisation unique, avocat, croissance verte, défrichement, eau, enquête publique, environnement, expérimentation, imperméabilisation, IOTA, lit mineur, loi, nomenclature, pollution, remblai, ZAC

31.10201431 octobre 2014

ZAC: dans quelles conditions une étude Natura 2000 est elle requise? (CAA Marseille, 31 juillet 2014, n°13MA05107)

Une récente décision de la Cour administrative d’appel de Marseille rendue sur renvoi du Conseil d’Etat (CAA Marseille, 31 juillet 2014, n°13MA05107, consultable ici) rappelle dans quelles hypothèses le dossier de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) doit comprendre une étude d’incidences Natura 2000, et précise les conséquences que peuvent avoir les conclusions de cette…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Aménagement du territoire, droit de la biodiversité, ImmobilierTags avocat, consultation, enquête publique, environnement, étude, évaluation, incidence, L414-4, montagne, natura 2000, risque, station touristique, urbanisme, ZAC, ZICO, zone d'aménagement concerté

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