Entreprises agréées pour la nouvelle filière REP des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Entreprises agréées pour la nouvelle filière REP des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Le Gouvernement vient de délivrer des agréments à plusieurs éco-organismes dans le cadre de la nouvelle filière de REP des produits et matériaux de construction pour le bâtiment.

Diagnostic « produits, équipements matériaux et déchets » : nouvelle consultation publique !

Diagnostic « produits, équipements matériaux et déchets » : nouvelle consultation publique !

Par Maître Vanessa SICOLI, Avocate collaboratrice (Green Law Avocats).

Jusqu’au 12 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique un projet d’arrêté ministériel  relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

Mise en consultation d’un projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs

Mise en consultation d’un projet d’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs

Par Maîtres Yann BORREL (Avocat associé) et Vanessa SICOLI (Avocate collaboratrice) (Green Law Avocats)

Le ministère de la transition écologique a ouvert le 7 juin 2022 une nouvelle consultation publique relative à la responsabilité élargie des producteurs (R.E.P.).

Pour rappel, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi A.G.E.C.) (JORF n°0035 du 11 février 2020) a prévu différents mécanismes déclaratifs afin d’améliorer la transparence des filières à R.E.P.

Déchets/ nouveau régime des DEEE : le bal de la transposition est ouvert ! (Décret 19 août 2014)

La législation sectorielle de l’Union européenne relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été modifiée par la directive n° 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive complète, en ce qui concerne les DEEE, la législation générale de l’Union en matière de gestion…