Produits et matériaux de construction : l’agrément de l’éco-organisme de Valdelia n’est pas suspendu

Produits et matériaux de construction : l’agrément de l’éco-organisme de Valdelia n’est pas suspendu

Par Maître Yann BORREL, avocat associé (Green Law Avocats)

Dans une ordonnance n° 2308616 du 19 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée par la Fédération professionnelle des entreprises de recyclage (FEDEREC) aux fins d’obtenir la suspension de l’agrément de la société Valdelia en tant qu’éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Entreprises agréées pour la nouvelle filière REP des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Entreprises agréées pour la nouvelle filière REP des produits et matériaux du secteur du bâtiment

Par Maître Vanessa SICOLI, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Le Gouvernement vient de délivrer des agréments à plusieurs éco-organismes dans le cadre de la nouvelle filière de REP des produits et matériaux de construction pour le bâtiment.