Par Mathieu DEHARBE , juriste (Green Law Avocats)

Dans un contexte de lutte contre le dérèglement climatique et de guerre en Ukraine, avec ses conséquences géopolitiques sur les circuits d’approvisionnement des produits énergétiques fossiles, produits pétroliers et gaz naturel, le 7 février 2023, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi  relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.