Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) Dans le cadre d’un contentieux d’autorisations environnementales de parcs éoliens, le Conseil d’État a précisé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales ont intérêt à agir en tant que « tiers intéressés » (CE, 1er décembre 2023, req. n° 467009 et n° 470723, téléchargeables ci-dessous). Dans la…
Par Marie KERDILES – Green Law Avocats Il s’agit du Décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi…
Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de Haute Normandie a été approuvé par la Région le 13 octobre 2014 et adopté par arrêté du préfet de région, le 18 novembre. Ce document, qui instaure une trame verte et bleue régionale, a été élaboré de manière conjointe par la Région Haute-Normandie et l’État, à l’issue…
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