Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.
Par Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats)
Par sa décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les dispositions de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JORF n°0060 du 11 mars 2023) dont il avait été saisi par deux recours émanant, l’un et l’autre, de plus de soixante députés.
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Le vendredi 7 avril 2023, le colloque “La protection juridictionnelle de l’environnement : Une dynamique contrariée ?” se tiendra à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille.
Par Maître Ségolène REYNAL, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Le décret 2023-187 du 17 mars 2023 (JORF n°0067 du 19 mars 2023) vient préciser :
– les modalités de désignation de ces officiers judiciaires de
l’environnement ;
– les conditions de leur habilitation ;
– leur notation par le procureur général.
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
A l’occasion de sa rentrée solennelle pour l’année 2023, le Tribunal administratif de Lille a évoqué successivement les dossiers de l’année 2022.
Parmi les dossiers mentionnés par la juridiction, figure l’affaire Métaleurop, en particulier le référé-liberté engagé par l’association P.I.G.E. et la C.A.H.C toutes deux représentées par Green Law Avocats.
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)
Par un jugement du 9 décembre 2022, le tribunal administratif sursoit en effet à statuer sur la demande tendant à l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Ain autorisant la commune de Pont-de-Vaux à procéder aux aménagements d’un circuit de sports motorisés en bordure de Saône et à l’utiliser sur une période annuelle de quatre jours en août et accorde un délai de six mois pour régulariser l’autorisation.
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