Droit des pollutions et des nuisances

Cette rubrique du blog décrypte l’actualité du droit relatif aux pollutions et aux nuisances: pollution des sols, pollution des eaux, pollution de l’air, préjudice écologique, cession de terrains pollués, remise état, nuisances olfactives et visuelles. Vous aurez la possibilité de parcourir la veille et les commentaires conçus par l’équipe concernant la législation et la jurisprudence relative aux sites et sols pollués et leurs impacts sur les tiers. D’autres thématiques connexes sont traitées dans nos rubriques relatives à la législation des installations classées et de la gestion des déchets.

15.01202115 janvier 2021

Manèges et troubles anormaux sur le domaine public

Par maître Isabeau LESTIENNE (Green Law Avocats) Par un jugement du 23 décembre 2020 (TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567), le tribunal administratif de Lyon a admis la demande indemnitaire d’une riveraine de Lyon pour obtenir réparation des préjudices qu’elle subissait du fait de l’installation de la « Grande Roue » sur la place Bellecour….

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags 14LY00178, 1606996, 1608567, CAA lyon 2 avril 2015 n°14LY00178, domaine public, grande roue, manège, place bellecour, responsabilité administrative, TA Lyon 23 décembre 2020 1606996 et 1608567, troubles anormaux du voisinage, voisinage

31.10202031 octobre 2020

Phytosanitaires : les maires out !

Par Maëliss LOISEL (Juriste Green Law Avocats) Par trois jugements en date du 8 octobre 2020, n°1916081, n°1915489, n° 2000727, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a annulé des arrêtés anti-pesticides, pris respectivement par les maires des communes d’Us, de Pierrelay et de Bessancourt. Ces jugements faisaient suite à une requête introduite par le Préfet…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags antennes relais, anti pesticides, arrêtés anti pesticides, carence, CE 24 sept. 2012 n° 342990 Commune de Valence Lebon, CE ass 26 oct. 2011, n° 1915489, n° 2000727, n° 326492 Commune de Saint-Denis Lebon, ogm, phyto, police des produits phytosanitaires, police spéciale, polige generale, produit phytopharmaceutique, risque sanitaire, TA cergy 8 octobre 2020 n° 1916081

10.10202010 octobre 2020

Lubrizol : refus du TA de Rouen d’ordonner la communication de l’étude de dangers !

Par David Deharbe (Green Law Avocats) Mais comment diable les auteurs de l’étude de dangers du site de Lubrizol ont-t-il pu conclure à la fréquence de risque d’un seul incendie tous les 10.000 ans alors que l’usine, située en plein cœur de Rouen, en a connu deux en 6 ans avec les conséquences que l’on…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, avocat environnement, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, carence fautive, droit de l'environnement, étude d'impact, étudede dangers, incendie lubrizol, lubrizol, n°2003691, référé, référé mesure utile, responsabilité administrative, risque majeur, risque technologique, riverains, TA-Rouen 8 octobre 2020 n°-2003691, tribunal administratif de Rouen

05.1020205 octobre 2020

Quels recours contre les mesures COVID 19 ?

Par Maître Lucas DERMENGHEM avocat Of counsel (GREEN LAW AVOCATS) A la suite des annonces datées du 23 septembre 2020 du ministre des solidarités et de la santé, de nombreux arrêtés préfectoraux ont été édictés afin de renforcer les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de Covid-19. A titre d’illustration, le préfet du Nord a…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisancesTags bar, coronavirus, COVID19, interdiction, liberté d'entreprendre, liberté de circulation, mesures covid, référé liberté, référé suspension, restaurant, sanction covid, seconde vague

26.09202024 juillet 2024

Lubrizol : GREEN LAW engage une action contre l’Etat

Par David DEHARBE (Green law Avocats) A l’occasion du premier anniversaire de l’incendie de l’usine Lubrizol, de nombreux riverains de l’installation vont engager la responsabilité administrative de l’Etat pour défaillance dans sa mission de prévention des risques industriels. En étroite collaboration avec le cabinet rouennais de Maître Julia MASSARDIER, le cabinet GREEN LAW AVOCATS accompagnera…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit des pollutions et des nuisances, Ecology, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat environnement, catastrophe, environnement, étude de dangers, fumées, icpe, incendie, lubrizol, pollution, responsabilité, risque industriel, risque technologie, seveso

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