Vers  une validation constitutionnelle du site de Bure ?

Par Maître David DEHARBE, avocat associé gérant (Green Law Avocats) david.deharbe@green-law-avocat.fr Ce jour s’est plaidée devant le constitutionnel une question prioritaire, renvoyée par le Conseil  d’Etat et pour le moins assez  extraordinaire : la Charte de l’environnement consacre-t-elle un principe de solidarité intergénérationnelle opposable au législateur lorsqu’il encadre un enjeu environnemental ? L’ association Meuse nature (et…

A69 et alignements d’arbres : Pas de suspension des opérations d’abattage

A69 et alignements d’arbres : Pas de suspension des opérations d’abattage

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance n° 463028 du 5 avril 2023, le le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les opérations d’abattage des alignements d’arbres dans le cadre du projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, sachant qu’elles sont suspendues depuis le 31 mars 2023.

Le droit à un environnement sain : une liberté fondamentale !

Le droit à un environnement sain : une liberté fondamentale !

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, Juriste (Green Law Avocats)

Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une toute nouvelle liberté fondamentale : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (CE, 20 septembre 2022, n°451129).