Par Maître David DEHARBE, avocat associé gérant (Green Law Avocats) david.deharbe@green-law-avocat.fr Ce jour s’est plaidée devant le constitutionnel une question prioritaire, renvoyée par le Conseil d’Etat et pour le moins assez extraordinaire : la Charte de l’environnement consacre-t-elle un principe de solidarité intergénérationnelle opposable au législateur lorsqu’il encadre un enjeu environnemental ? L’ association Meuse nature (et…
Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)
Par une ordonnance n° 463028 du 5 avril 2023, le le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les opérations d’abattage des alignements d’arbres dans le cadre du projet d’autoroute entre Castres et Toulouse, sachant qu’elles sont suspendues depuis le 31 mars 2023.
Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, Juriste (Green Law Avocats)
Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une toute nouvelle liberté fondamentale : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (CE, 20 septembre 2022, n°451129).
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