Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Sites et sols pollués : Le droit de vivre dans un environnement sain oblige l’administration à informer de la pollution qu’elle connaît

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant (Green Law Avocats)

Par une ordonnance en date du 14 octobre 2022 rendue dans le cadre de l’affaire Metaleurop, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille règle la question de savoir si droit de la population d’être informée sur les risques sanitaires découlant d’une pollution des sols est consubstantiel du droit de vivre dans un environnement sain.

Le droit à un environnement sain : une liberté fondamentale !

Le droit à un environnement sain : une liberté fondamentale !

Par Maître David DEHARBE, Avocat gérant et Mathilde ELLEBOUDT, Juriste (Green Law Avocats)

Par une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État a consacré une toute nouvelle liberté fondamentale : « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (CE, 20 septembre 2022, n°451129).