30.0420228 juillet 2022

Centrale du Larivot : au fond le TA résiste au Conseil d’Etat !

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) On avait suivi cette affaire à rebondissement au stade du référé. Le juge des référés du Tribunal administratif de Guyane avait ordonné la suspension provisoire de l’arrêté préfectoral portant autorisation environnementale du projet de la société EDF pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale électrique sur…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, droit de la biodiversité, Droit des énergiesTags autorisation environnementale, avocat environnement, dérogation espèces naturelles, EDF-PEI, érogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées, état de conservation favorable au sein de son aire de répartition naturelle, L. 181-18 du code de l’environnement, L. 411-1 du code de l’environnement, L. 411-2 du code de l'enironnement, larivot, raisons impératives d'intérêt public majeur, solution alternative satisfaisante, TA guyane, TA Guyane 28 avril 2022 n° 2100237, toucan toco

10.03202229 août 2024

Loi 3DS du 21 février 2022 : Panorama de la réforme

La Loi n°2022-217 de Différenciation, Déconcentration, Décentralisation et Simplification dite « 3DS » a été publiée le 22 février 2022. Fruit de plus de deux ans de travail sur l’efficacité de l’action publique, la Loi 3DS vient approfondir le transfert de compétences dans plusieurs domaines, et tente de créer une dynamique de travail en bonne intelligence entre…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, avocat environnement, Droit de l'eau, Droit de l'éolien, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Risques Naturels et TechnologiquesTags assainissement, avocat droit de l'environnement, calamité naturelle, compétence, eau, éolien, littoral, Loi 3DS, montagne, réforme, voirie

07.0920207 septembre 2020

DRE : précisions sur son champ d’application

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Green Law Avocats Par un arrêté du 9 juillet dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 9 juillet 2020 aff C-297/19) a tranché une question préjudicielle permettant de préciser le champ d’application de la directive 2004/35/CE adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 21 avril 2004. Cette…

Par David DEHARBECatégorie(s) Brèves, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, EcologyTags C-129/16, C-379/08, C-529/15, directive 2004/35/CE, directive habitat, DRE, gestion normale, LRE, pollueutr payeur, préjudice écologique, responsabilité environnementale, station de pompage

06.0720206 juillet 2020

Travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats) Il a est créé une nouvelle rubrique 3.3.5.0 permettant de soumettre à déclaration uniquement les projets de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques définis par arrêté ministériel. Elle est exclusive de l’application des autres rubriques de la nomenclature et vise à simplifier pour les porteurs de projet…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de l'eau, droit de la biodiversitéTags Arrêté du 30 juin 2020, Désendiguement, directive 2000/60/CE, directive DCE, lit mineure, PGRI, Restauration de zones humides, revégétalisation de berges, rubrique 3.3.5.0, SAGE, SDAGE, SLGRI

26.06202026 juin 2020

ICPE défaillante : vers une présomption du préjudice écologique ?

Par Maître Sébastien BECUE, Avocat of Counsel (Green Law Avocats) Par une ordonnance statuant sur l’action civile en date du 22 juin 2020, publiée par Actu-environnement, le Tribunal judiciaire de Pau a condamné la société SOBEGI, qui traite les gaz résiduaires rejetés par les exploitants des plateformes du bassin de Lacq, à verser à l’association…

Par David DEHARBECatégorie(s) droit de la biodiversité, EcologyTags arrêté préfectoral, article 1246, article 1246 du code civil, avacat environnement, braconniesr des calanques, causalité, condamnation bassin de Lacq, condamnation environnement, dommage environnemental, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, icpe, mise en demeure, pollution, préjudice écologique, préjudice écologique dans le bassin de Lacq, prescriptions ICPE, réparation du préjudice écologique, resposnabilité civile, SEPANSO, tribunal correctionnel

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