27.08202027 août 2020

Cogénération gaz naturel: prochaine suppression du système d’obligation d’achat

Par Stéphanie Gandet- Avocat associé Green Law Avocats Conformément aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie[1] (PPE), outil de pilotage de la politique énergétique (I), un décret[2] et un arrêté ministériel [3] en date du 21 août 2020 suppriment l’éligibilité des installations de cogénération d’électricité et de chaleur à partir du gaz naturel…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) air, Droit des énergiesTags chaleur, cogénération, éligibilité, gaz naturel, PPE

11.0620198 mars 2023

Energie : Consultation de la Commission de régulation de l’énergie en vue de l’élaboration du TURPE 6

Consultation de la Commission de régulation de l’énergie en vue de l’élaboration du TURPE 6 En vertu de l’article L. 341-3 du Code de l’énergie, la CRE a compétence pour déterminer le TURPE (tarif d’utilisation du réseau public d’électricité). Au travers de cette mission, la CRE doit s’assurer de la transparence des tarifs et…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de l'énergie solaire, Droit de l'éolien, Droit des énergiesTags autoconsommation, avocat énergie, cogénération, collective, commission de régulation de l'énergie, composante de comptage, coûts de perte, coûts d’infrastructure, cre, décentralisation, dénivelé de puissance, ENEDIS, mix énergétique, option week-end, perte technique, PHOTOVOLTAIQUE, production d'électricité, Réglementation photovoltaïque, RTE, tarification fixe, tarifs à quatre plages temporels, tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité, TURPE 6

07.0420197 avril 2019

Biogaz: aperçu de jurisprudences intéressantes (recevabilité opposants, étude d’impact, avis de l’AE)

L’année 2018 et le début d’année 2019 ont donné lieu à plusieurs jurisprudences relatives aux unités de méthanisation. Une sélection des décisions obtenues par le cabinet ces derniers mois permet de constater l’importance de la qualité des dossiers initiaux, des réponses techniques apportées par le demandeur et illustrent un pragmatisme de la juridiction administrative. La connaissance des moyens…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) air, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags activité agricole, annulation, avocat, biogaz, cogénération, défense, gestion des eaux, inondation, intérêt à agir, méthanisation, opposant, pollution atmosphérique, préfet, recevabilité, recours, réseau public, responsabilité, tiers, tribunal administratif, voisinage, ZNIEFF, zone humide

03.0420193 avril 2019

Biogaz / construction: responsabilité du constructeur en l’absence d’immixtion du maître d’ouvrage compétent techniquement (CA Limoges, 21 mars 2019)

Par Me Stéphanie GANDET et Me Valentine SQUILLACI – Green Law Avocats (membre de Biogaz Vallée, et ATEE Club Biogaz) Les litiges de conception et de construction des unités de méthanisation sont l’occasion de plus en plus fréquente d’affiner les règles en matière de responsabilité des constructeurs. Le principe est notamment que les choix opérés…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Immobilier, Législation installations classées (ICPE)Tags avocat, biogaz, cogénération, constructeur, cuve, déchargement, droit de la construction, droit de la méthanisation, entrepreneur, expertise judiciaire, garantie, immixtion, maître d'ouvrage, matériel, performance, process, productible, responsabilité, sous-traitants, trémie

14.12201614 décembre 2016

Electricité produite par les installations de méthanisation : le nouvel arrêté tarifaire est paru au JORF du 14 décembre 2016

Par Stéphanie GANDET – avocat associé L’arrêté « filière » pour la production d’électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d’une puissance installée strictement inférieure à 500 kW est paru au Journal Officiel aujourd’hui. Daté…

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Réglementation des déchetsTags avocat, biogaz, biométhane, cogénération, durée, effluent, électricité, énergie, fonctionnement, ISDND, matière végétale, méthanisation, modification, plafond, prime, projet, puissance, tarif d'achat

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