26.06202026 juin 2020

ICPE défaillante : vers une présomption du préjudice écologique ?

Par Maître Sébastien BECUE, Avocat of Counsel (Green Law Avocats) Par une ordonnance statuant sur l’action civile en date du 22 juin 2020, publiée par Actu-environnement, le Tribunal judiciaire de Pau a condamné la société SOBEGI, qui traite les gaz résiduaires rejetés par les exploitants des plateformes du bassin de Lacq, à verser à l’association…

Par David DEHARBECatégorie(s) droit de la biodiversité, EcologyTags arrêté préfectoral, article 1246, article 1246 du code civil, avacat environnement, braconniesr des calanques, causalité, condamnation bassin de Lacq, condamnation environnement, dommage environnemental, droit de l'environnement, droit pénal de l'environnement, droit répressif de l'environnement, icpe, mise en demeure, pollution, préjudice écologique, préjudice écologique dans le bassin de Lacq, prescriptions ICPE, réparation du préjudice écologique, resposnabilité civile, SEPANSO, tribunal correctionnel

19.07201919 juillet 2019

« danthoniser » ne signifie pas toujours « sauver »

Par Yann BORREL, Avocat of Counsel, GREEN LAW AVOCAT, yann.borrel@green-law-avocat.fr Par un arrêt n°424600 en date du 12 juillet 2019 qui sera mentionné dans les tables du recueil Lebon [consultable ici], le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté ministériel du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en…

Par David DEHARBECatégorie(s) chasse, droit de la biodiversitéTags 12/07/2019, 424600, 6ème et 5ème chambres réunies, arrêté ministériel du 1er août 2018, article 7 de la article 7 de la Charte de l'environnement, CE 23 décembre 2011, CE 29 janvier 2018, charte de l'environnement, conseil d'etat, danthony, GAJA 19ème édition, L.123-19-1 du code de l’environnement, n°335033, p. 649 et p. 653, p. 966 et s., principe de participation du public, rec. Lebon, req. n° 412210 et 412256, société Marineland

07.0620197 juin 2019

Publication d’un ouvrage sur la responsabilité environnementale et son assurance

Maîtres David Deharbe et Sébastien Bécue ont le plaisir de vous annoncer la publication, aux éditions de l’Argus de l’assurance, de leur ouvrage intitulé « Assurer le risque environnemental des entreprises », dont vous trouverez ci-dessous la (belle) couverture et la table des matières détaillée : L’originalité de l’ouvrage, outre le fait qu’il soit le premier aussi…

Par David DEHARBECatégorie(s) air, avocat environnement, droit de la biodiversité, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Préjudice écologique, Réglementation des déchetsTags action de groupe, assurance, avocat, avocat environnement, cabinet environnement, contrat d'assurance, environnement, installation classée, préjudice écologique, recours, responsabilité, responsabilité environnementale, risque, risque environnemental

07.0420197 avril 2019

Biogaz: aperçu de jurisprudences intéressantes (recevabilité opposants, étude d’impact, avis de l’AE)

L’année 2018 et le début d’année 2019 ont donné lieu à plusieurs jurisprudences relatives aux unités de méthanisation. Une sélection des décisions obtenues par le cabinet ces derniers mois permet de constater l’importance de la qualité des dossiers initiaux, des réponses techniques apportées par le demandeur et illustrent un pragmatisme de la juridiction administrative. La connaissance des moyens…

Par Stéphanie GANDETCatégorie(s) air, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit de la biomasse et du biogaz, Droit des énergies, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags activité agricole, annulation, avocat, biogaz, cogénération, défense, gestion des eaux, inondation, intérêt à agir, méthanisation, opposant, pollution atmosphérique, préfet, recevabilité, recours, réseau public, responsabilité, tiers, tribunal administratif, voisinage, ZNIEFF, zone humide

24.02201924 février 2019

Evaluation environnementale : derrière la « Montagne d’Or », la notion de « projet » en question au Tribunal administratif de Guyane

Par Maître Lucas DERMENGHEM, Avocat au Barreau de Lille, Green Law Avocats Le Tribunal administratif a rendu le 11 février 2019 une décision remarquée (n°1800145 et 1800149) en lien avec le projet décrié d’exploitation aurifère en Guyane, dit de la « Montagne d’Or ». Saisi par les associations France Nature Environnement et Maiouri Nature Guyane, le Tribunal…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisances, Immobilier, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags article L. 122-1 du code de l'environnement, avocat, Commissariat Général au développement durable, décret d'application n°2016-1110 du 11 août 2016, droit de l'environnement, étude d'impact, évaluation environnementale, exploitation des ressources du sol, Guide d'interprétation de la réforme du 3 août 2016, icpe, incidences notables sur l’environnement, IOTA, liens fonctionnels, ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016, projet industriel d’extraction minière, proximité géographique, réalisation hypothétique d’un projet

Roubaix	+33 (0)6.37.80.80.16 +33 (0)9 72 19 23 56 (Fax)

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