29.07202221 avril 2023

Premier état des lieux des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale

Par Maître Ségolène REYNAL, avocate collaboratrice chez Green Law Avocats

Le droit pénal de l’environnement prends de l’ampleur : dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la loi du 24 décembre 2020 créant le mécanisme des Conventions Judiciaires d’Intérêt Public pour les délits prévus par le code de l’environnement, il est temps de dresser un premier bilan.

Par David DEHARBECatégorie(s) Droit PénalTags alternatives aux poursuites, avocat environnement, CJIP, convention judiciaire d’intérêt public environnemental, droit pénal de l'environnement, pollution, réparation des victimes

24.07202220 décembre 2022

Une transition énergétique qui manque encore d’énergie

Par Maître Marie-Coline GIORNO (Avocate collaboratrice chez Green Law Avocats)

A l’heure où la transition énergétique est urgente, où les tensions géopolitiques actuelles en témoignent, et où nous avons même une ministre dédiée à ce sujet, force est de constater que cette transition peine encore à se traduire dans les faits.

Le rapport annuel de l’autorité environnementale pour l’année 2021 en atteste

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Brèves, Droit des énergiesTags 2022-991 QPC, autorité environnementale, commission européenne, conseil constitutionnel, énergie renouvelable, enr, n° 427301, transition écologique, transition énergétique

21.07202220 décembre 2022

Le champs électromagnétique d’une nouvelle ligne THT n’affecte pas la vie privée et familiale ou le domicile des tiers

Par Mathieu DEHARBE (Juriste chez Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Avocat associé)

Dans sa décision rendue dans deux affaires (CEDH, requêtes n°41892/19 et 41893/19, 7 juillet 2022, téléchargeable ci-dessous) , la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) déclare mal fondées, à l’unanimité, les requêtes de riverains s’opposant à un projet de remplacement d’une ancienne ligne électrique existant entre les communes d’Avelin et de Gravelle dans la région Nord Pas-de-Calais.

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit des énergies, Droit des pollutions et des nuisancesTags article 2 cesdh, article 8 CESDH, CE 19 octobre 2018 n°411536, CEDH requêtes n°41892/19 et 41893/19 7 juillet 2022, conseil d'etat, Convention européenne des droits de l’Homme, Cour européenne des droits de l'homme, droit à la vie, droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, droit de l'environnement, exposition du public aux champs électromagnétiques, ligne THT, valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques

15.07202220 décembre 2022

Suspension des « Jardins de Méditerranée » pour défaut d’évaluation environnementale

Par Amélie GILLE (Juriste chez Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Avocat associé)

Le département de l’Hérault a tenté le saucissonnage d’un de ses projets, mais s’est fait rattraper par l’évaluation environnementale.

Par une décision n°447898 du 25 mai 2022 (consultable sur Doctrine et téléchargeable ci-dessous), le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de la décision de non-opposition du Préfet de l’Hérault à la déclaration IOTA du projet « Jardins de Méditerranée ».

Par David DEHARBECatégorie(s) avocat environnement, Brèves, Droit de l'eau, droit de la biodiversité, ecologieTags autorisation IOTA, avocat environnement, CE 25 mai 2022 n°447898, jardins de méditerranée, L.122-2 du code de l’environnement, L.521-1 du code de justice administrative, législation sur l'eau, référé étude d'impact, référé supension, saucissonnage

15.0720229 mai 2023

Refus d’implanter une antenne relais pour atteinte à la perspective sur la montagne

Par Mathieu DEHARBE (Juriste chez Green Law Avocats) et Maître David DEHARBE (Avocat associé)

Par une ordonnance en date du 10 mai 2022, le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble refuse de suspendre une opposition à la déclaration préalable de travaux portant sur l’installation d’un pylône support d’antennes relais de téléphonie mobile, dans un paysage de montagnes (TA de Grenoble 10 mai 2022, n°2202144, disponible sur Doctrine).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Risques Naturels et TechnologiquesTags antenne relais, déclaration préalable, doctrine, impact paysager, paysages naturels, perspective sur la montagne, R. 111-27 du code de l’urbanisme, TA de Grenoble 10 mai 2022 n°2202144, TA de Melun 8 mars 2012 n°1201665, urbanisme

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