24.05202425 septembre 2024

METALEUROP : CONDAMNATION HISTORIQUE DE L’ÉTAT

Par David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Les 51 arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Douai dans le volet immobilier de l’affaire Métaleurop ont été rendus et les délibérés sont historiques dans tous les sens du terme : 1.200.000€ de condamnation de l’État en réparation de la perte de valeur immobilière et de la perte de jouissance des biens de propriétaires riverains de l’ancienne usine, pour carence dans la réglementation des rejets atmosphériques de la fonderie de Noyelles-Godault (exploitée d’abord par Peñarroya puis Metaleurop Nord) de la fin des années 1960 à 2003 (date de cessation d’activité du site).

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchets, Video de Green LawTags 22DA00216, 416860, CAA Douai, CAA Douai 23 mai 2024 n°22DA00216, cadmium, icpe, jurisprudence commune de Marennes, metaleurop, perte de chance, PIG, plomb, pollution, préjudice immobilier, saturnisme, site et sol pollué, SSP

15.0120223 mai 2023

Priorités de l’inspection des ICPE pour 2022 : un programme chargé mais rien de très nouveau

Par Maître Marie-Coline, avocate collaboratrice (Green Law Avocats)

Par une instruction du 22 décembre 2021, mise en ligne le 4 janvier 2022, le ministre de la transition écologique a défini les actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour l’année 2022.

Par David DEHARBECatégorie(s) Blog de Green Law, Législation installations classées (ICPE)Tags Ammonitrates, Canalisations de transport et de distribution, contrôle des ICPE, emballages plastiques, icpe, inspection des ICPE, installations classées, instruction ministérielle, législation installations classées, méthaniseurs, perturbateurs endocriniens des sites pharmaceutique, produits en plastique à usage unique, programme annuel de l'inspection, programme de contrôle de 2022, rejets aqueux, rejets en continu, risques sanitaires, risques technologiques, rubrique 2516-1, rubrique 2720, SSP, terres excavées, traitements de surface, tri restauration rapide

30.12202030 décembre 2020

La loi ASAP et la remise en état des ICPE

Par David DEHARBE (Green Law Avocats) La loi dite ASAP, LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, a d’une manière générale pour objet d’alléger les procédures administratives et de sécuriser la réglementation applicable aux porteurs de projets en matière environnementale pour permettre le développement de l’activité industrielle. Et,…

Par David DEHARBECatégorie(s) Législation installations classées (ICPE)Tags articles L. 512-6-1, déclaration icpe, enregistrement ICPE, entreprises certifiées, icpe, L. 512-12-1, L. 512-21, loi ASAP, mise en sécurité, n° 2020-1525, pouvoirs du préfet de département, réhabilitation, remise en état, sites pollués, SSP, tiers demandeurs, tiers intéressés

04.12201529 août 2024

Sites et sols pollués: le décret sur les secteurs d’information sur les sols (SIS) est sorti des tuyaux (décret 26 oct.2015)

Par Sébastien BECUE Green Law Avocat Le 27 mars 2014 entrait en vigueur la loi dite « ALUR » (L. n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme). Cette loi visant à favoriser l’accès au logement disposait d’un volet relatif aux sites et sols pollués destiné à encourager la reconversion des friches industrielles…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, ImmobilierTags ALUR, aménagement, avocat, base de donnée, décret du 26 octobre 2015, étude, fondation, gestion, immobilier, information, pollution, responsabilité, santé, secteur, SIS, sites et sols pollués, sols, SSP, ZAC

01.1220143 décembre 2014

Le juge, les sites pollués et leur propriétaire : la technique des petits pas

La technique des petits pas « est au fond à la jurisprudence ce que l’expérimentation est à la loi » (Guy Canivet, « La politique jurisprudentielle », Mélanges en l’honneur de Jacques Boré, La création du droit jurisprudentiel, Dalloz, 2007, p. 79 à 97). Prétorien et fruit de l’interprétation des polices administratives, le droit de l’environnement connaît bien cette…

Par David DEHARBECatégorie(s) Aménagement du territoire, Droit de l'urbanisme, Droit des pollutions et des nuisances, Législation installations classées (ICPE), Réglementation des déchetsTags ALUR, avocat, conseil d'etat, débiteur de l'obligation de remise en état, dépollution, directive déchets, pollution, remise en état, sites et sols pollués, SSP

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