Diagnostic « produits, équipements matériaux et déchets » : nouvelle consultation publique !

Diagnostic « produits, équipements matériaux et déchets » : nouvelle consultation publique !

Par Maîtres David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats)

Jusqu’au 12 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique soumet à la consultation publique un projet d’arrêté ministériel  relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments.

Quand le bâtiment va tout va!

Quand le bâtiment va tout va!

Par Maître David DEHARBE (Green Law Avocats)

L’adage est bien connu et manifestement l’exécutif a compris que le nouveau confinement, entré en vigueur le 29 octobre à minuit, ne pouvait pas impliquer l’arrêt du secteur de la construction.

Le Gouvernement a précisé les conditions du maintien en activité de ce secteur qui totalise ordinairement 170 milliards d’euros de chiffre d’affaire par an en France.

ICPE/ Concassage: une révision de la rubrique n°2515 prévue

ICPE/ Concassage: une révision de la rubrique n°2515 prévue

Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) 

En réponse à une question parlementaire, le Ministre de l’Ecologie a précisé, dans une réponse publiée au JOAN hier 13 mars 2012, les changements réglementaires qui devraient intervenir dans le domaine du broyage/concassage/criblage.